Savoir-faire, développement durable et circuits courts : Les apports de la fonte de voirie française peuvent être valorisés dans la commande publique

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Savoir-faire, développement durable et circuits courts : Les apports de la fonte de voirie française peuvent être valorisés dans la commande publique

6 May 2021

Depuis son entrée en vigueur le 1^er avril 2019, le Code de la commande publique prévoit la possibilité d’introduire dans les documents de consultation des critères fondé sur l’origine de tout ou partie des travaux, fournitures ou services composant les offres proposées ou la nationalité des opérateurs économiques autorisés à soumettre une offre, en tenant compte du champ géographique et sectoriel des accords internationaux mentionnés par l’article L. 2153-1 ainsi que des éventuelles restrictions qu’ils comportent.

Il s’agit de la transposition en droit français de la directive européenne de 2014 sur les marchés publics. Ainsi, seuls les opérateurs couverts par des accords commerciaux multilatéraux et bilatéraux bénéficient d’un accès garanti aux marchés publics de l’Union Européenne.

Plus d'informations : ICI

News

April 29 2025

The new issue of forge fonderie magazine is out!

Au sommaire:

EDITORIAL : Confession d’un enfant du siècle dernier au pays de l’IA, Wilfrid BOYAULT
BREVES :

La Fédération Forge Fonderie et l’ESFF dans l’Avion des Métiers
Journée de clôture du Projet Stratégique Sectoriel
Working Group X.0, L’Union des Forgerons

TECHNIQUE : IA générative pour la Forge et la Fonderie
Fanny LAMBERT

ÉVÉNEMENT :

Global Industrie 2025
La contribution de la fonderie française à l’oeuvre de reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, Guillaume KOZUBSKI

FORMATION :

Retour sur l’enquête annuelle sur les effectifs en formation Forge et Fonderie, Sergio DA ROCHA
Lancement de la 28e session de l'examen « Un des Meilleurs Ouvriers de France »

AGENDA : Les rendez-vous de la profession

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