A new version - may 2014 - is available. The french version that shall be deemed authoritative has been filed with the Bureau of business Practices of the Paris Comemrcial Court. Developed within the CAEF (European Foundry Association), these general conditions of contracting for european foundries are at the disposal of any company who would like to use them, entirely or partially, as part of their commercial negotiations and when entering into contractual arrangements with their customers.
They codify practices in this matter. Beyond the original document, translations are put at your disposal. You fill also find here below the previous texts (2013), just for reference.
2014 EDITION CGCFE - original version in french (PDF - 124.6 ko)
2014 EDITION CGCFE - english version (PDF - 131.9 ko)
2014 EDITION CGCFE - german version (PDF - 60.5 ko)
Ed. 2013 - CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRACTUELLES DES FONDERIES EUROPÉENNES (PDF - 119.3 ko)
Ed. 2013 - CONDIZIONI GENERALI DI CONTRATTO DELLE FONDERIE EUROPEE (PDF - 77 ko)
Ed. 2013 - GENERAL CONDITIONS OF CONTRACTING FOR EUROPEAN FOUNDRIES (PDF - 119.5 ko)
Ed. 2013 - ALLGEMEINE VERTRAGSBEDINGUNGEN DER EUROPÄISCHEN GIESSEREIEN (PDF - 58.6 ko)
Ed. 2013 - CONDICIONES GENERALES DE VENTA DE LAS FUNDICIONES EUROPEAS (PDF - 43.1 ko)
Beyond the french version that should be deemed authoritative, english translations are at your disposal here below.
Conditions Générales AFF 2013 (PDF - 126.3 ko)
General Conditions AFF 2013 (PDF - 122.5 ko)
Extrait Conditions Générales AFF 2013 (PDF - 104.2 ko)
Excerpt General Conditions AFF 2013 (PDF - 111 ko)
Beyond the french version that should be deemed authoritative, english translations are at your disposal here below.
Conditions Générales Contractuelles M&P 2018 (PDF - 156 ko)
Contractual General Conditions M&P 2018 (PDF - 217 ko)
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October 2 2023
HORIZONS HYDROGENE 2023 : 28 – 29 novembre au Centre de Congrès Rive Montparnasse
Pour sa troisième édition, le congrès Horizons Hydrogène revient avec une formule enrichie autour du même objectif : construire l’écosystème d’une nouvelle filière et offrir un panorama complet des acteurs et des outils pour la développer en termes de R&D, de financements de projets, de partenariats, de contrats, de stockage, de transport, de l’amont à l’aval de la production. L'hydrogène, est un vecteur énergétique prometteur, qui suscite un intérêt croissant et des investissements industriels et publics, français et européens, et offre un potentiel considérable pour la transition énergétique vers des sources plus propres et durables. Utilisé à ce jour essentiellement dans la chimie ou le raffinage, l'hydrogène pourrait contribuer à décarboner certains secteurs industriels, assurer le stockage de l’électricité ou alimenter le secteur des transports. À travers 2 jours de conférences stratégiques, de retours d’expériences et de présentations de projets, de démonstrations innovantes de nombreux partenaires et enfin de modules de formations techniques et pédagogiques, le congrès Horizons Hydrogène offre un panorama complet des perspectives et opportunités liées aux évolutions de ce marché en plein boom. 800 professionnels sont attendus pour suivre les débats du congrès animés par 115 intervenants de haut niveau et d’expertise représentant les principaux acteurs du marché et de l’énergie. Les utilisateurs, quel que soit leur degré de maturité sur le sujet, apprécieront tout particulièrement ce format d’évènement qui leur offrira l’opportunité d’exprimer et d’échanger sur leurs besoins, ainsi que d’optimiser leur future stratégie de partenariat. Adhérent de la Fédération Forge Fonderie, vous bénéficiez d’un pass découverte gratuit et d’une offre à tarif préférentiel. Pour tout renseignement, contactez Guillaume Kozubski via g.kozubski@forgefonderie.org ou par téléphone au 01 43 34 76 51. Site de l’événement : https://horizons-hydrogene.com/ |
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