A new version - may 2014 - is available. The french version that shall be deemed authoritative has been filed with the Bureau of business Practices of the Paris Comemrcial Court. Developed within the CAEF (European Foundry Association), these general conditions of contracting for european foundries are at the disposal of any company who would like to use them, entirely or partially, as part of their commercial negotiations and when entering into contractual arrangements with their customers.
They codify practices in this matter. Beyond the original document, translations are put at your disposal. You fill also find here below the previous texts (2013), just for reference.
2014 EDITION CGCFE - original version in french (PDF - 124.6 ko)
2014 EDITION CGCFE - english version (PDF - 131.9 ko)
2014 EDITION CGCFE - german version (PDF - 60.5 ko)
Ed. 2013 - CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRACTUELLES DES FONDERIES EUROPÉENNES (PDF - 119.3 ko)
Ed. 2013 - CONDIZIONI GENERALI DI CONTRATTO DELLE FONDERIE EUROPEE (PDF - 77 ko)
Ed. 2013 - GENERAL CONDITIONS OF CONTRACTING FOR EUROPEAN FOUNDRIES (PDF - 119.5 ko)
Ed. 2013 - ALLGEMEINE VERTRAGSBEDINGUNGEN DER EUROPÄISCHEN GIESSEREIEN (PDF - 58.6 ko)
Ed. 2013 - CONDICIONES GENERALES DE VENTA DE LAS FUNDICIONES EUROPEAS (PDF - 43.1 ko)
Beyond the french version that should be deemed authoritative, english translations are at your disposal here below.
Conditions Générales AFF 2013 (PDF - 126.3 ko)
General Conditions AFF 2013 (PDF - 122.5 ko)
Extrait Conditions Générales AFF 2013 (PDF - 104.2 ko)
Excerpt General Conditions AFF 2013 (PDF - 111 ko)
Beyond the french version that should be deemed authoritative, english translations are at your disposal here below.
Conditions Générales Contractuelles M&P 2018 (PDF - 156 ko)
Contractual General Conditions M&P 2018 (PDF - 217 ko)
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June 1 2023
GAZELEC PARIS, 14ème édition 16, 17 et 18 octobre 2023 à l’hôtel Pullman Paris Montparnasse
Depuis maintenant plus de 13 ans, le congrès GAZELEC est un lieu d’échange et d’expertise entre fournisseurs, transporteurs, acheteurs d’une vingtaine de secteurs d’activité, consultants, institutionnels, agrégateurs, prestataires de services énergétiques et analystes en efficacité énergétique. Offrant un panorama complet des stratégies, des perspectives et des opportunités liées aux évolutions du gaz et de l’électricité, le congrès GAZELEC se positionne comme la source d’information de référence sur les évolutions réglementaires et fiscales de l’achat d’énergie. Le contexte géopolitique et la crise énergétique marqueront une nouvelle fois le programme de cette 14ème édition avec, à titre d’exemple parmi les nombreux sujets abordés, la sécurité d’approvisionnement en gaz pour l’hiver 2023 et les risques de pénurie associés. Deuxième thème structurant du congrès : les enjeux de la décarbonation, avec ici aussi tous les questionnements d’une réflexion qui sort de plus en plus du cadre politique ou réglementaire pour concerner la conduite stratégique et opérationnelle des entreprises. Le congrès Gazelec accorde enfin une place importante aux décryptages et analyses par des acteurs de premier plan des grands enjeux de marché : réforme du market design de l’électricité européen, post ARENH et alternatives et projections sur les nouveaux mix énergétiques. Comme lors des précédentes éditions, les conférences, les tables rondes et les interventions spécifiques aux sujets gaz et électricité sont organisés durant trois jours : le 16, journée mixte Gaz & Electricité ; le 17, journée Electricité ; le 18, journée Formation. Rendez-vous sur le site internet du congrès pour découvrir le programme détaillé et la liste des intervenants : www.congresgazelec.com
Adhérent de la Fédération Forge Fonderie, vous bénéficiez de tarifs préférentiels ! Pour tout renseignement, contactez Guillaume Kozubski via g.kozubski@forgefonderie.org ou par téléphone au 01 43 34 76 51. L’édition 2022 a connu un succès important, toutes les places ayant été attribuées fin juin : les organisateurs ont prévu en conséquence une capacité d’accueil supérieure cette année. Nous vous recommandons de vous inscrire avant la période estivale. Le congrès se tiendra les 16, 17 et 18 octobre 2023 à l’hôtel Pullman Paris Montparnasse et réunira 800 participants, 300 acheteurs, 100 speakers et 60 partenaires.
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