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Lettre ouverte à Monsieur le Premier Ministre : 5 fonderies haut-marnaises abandonnées au pays de Kafka
13 June 2017
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Monsieur le Premier Ministre, l’application outrancière de textes à l’évidence inappropriés ainsi que l’interprétation abusive de l’administration douanière menace 5 entreprises et leurs 1 700 emplois directs.


Implantées en Haute-Marne, ces cinq sociétés centenaires se spécialisent dans la fonderie de fonte et d’acier. Avec 300 millions de chiffre d’affaires dont plus des deux tiers à l’exportation, à la pointe des technologies, ces entreprises et leurs salariés contribuent à la survie d’un département rural qui se dépeuple.
Sur le plan environnemental, elles participent pour leur part à un principe vertueux, leur production émanant pour deux tiers environ de matières premières recyclées.

 

Le procédé industriel propre à leur fabrication génère toutefois un excès de sable, le plus généralement stocké dans l’enceinte même de ces entreprises.
Cette pratique est autorisée de tout temps, y compris par les autorisations d’exploiter délivrées par les autorités préfectorales.


La mécanique infernale se met en place en trois temps :

  • Tout débute en 2010, avec la disparition de la rubrique administrative concernant ces sables issus de fonderies ; par défaut, ces sables sont alors assimilés à des déchets non dangereux, cette désignation visant essentiellement les décharges ultimes de déchets ménagers.
  • En 2014, les textes relatifs à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) s’appliquant aux déchets ménagers, font l’objet d’une mise à jour : les déchets ménagers sont désormais désignés sous le terme de déchets non dangereux.
  • En 2016, les douanes, à l’issue d’inspections visant, de façon très étrange, exclusivement ces seules fonderies en France, décident d’appliquer la TGAP aux sables issus de leur production, en toute opposition avec la clarification du texte de loi issue de la nouvelle loi de finances rectificative.

Peu importe que les dépôts de ces fonderies soient abusivement assimilés à des décharges indépendantes ; peu importent aussi les initiatives avérées de ces entreprises visant à revaloriser ces sables ; peu importe enfin que ces sables soient chimiquement inertes et répertoriés comme non dangereux, les douanes soulignant même que classer administrativement ces sables dans la catégorie des produits dangereux aurait conduit à les exclure de l’application de la TGAP; plus grave encore peu importe l’ignorance volontaire du Service des Douanes de sa mauvaise interprétation du texte de loi lui permettant ainsi de soumettre à cette taxe les fonderies hautmarnaises qui en sont légalement exonérées.


En résumé, peu importe l’Esprit des lois.


Soutenir l’Entreprise, assurer l’emploi, c’est d’abord veiller à un contexte juridique cohérent.


Qui s’en saisit ? À cette heure, nulle réponse…

 

Monsieur le Premier Ministre, la région oubliée de Haute-Marne peut-elle compter sur votre arbitrage pour sauver son Industrie?


Aciéries Hachette et Driout, Fonderies de Brousseval, Ferry-Capitain, GMH
Wassy, GMH Sommevoire, leur personnel, Monsieur le Président des
Fondeurs de France, Monsieur le Président de la Fédération Forge Fonderie,
UIMM Champagne-Ardenne, MEDEF Haute-Marne, le territoire…

Contact: contact52@uimm-ca.fr

News
September 12 2025

Strategic automotive dialogue: CLIFA stresses the need to adopt European local content measures

As part of the Strategic Dialogue on the Future of the European Automotive Industry on Friday, September 12, 2025, CLIFA (Comité de Liaison des Industries Fournisseurs de l'Automobile), which brings together six organizations representing French automotive suppliers, including the Fédération Forge Fonderie, calls on the European Commission to finally take urgent and concrete decisions in favor of European local content.

 

A meeting in a context of structural crisis

 

China is aggressively competing with the entire European automotive industry, as has been repeatedly highlighted by the European Commission. The Strategic Dialogue on the Future of the European Automotive Industry meeting is taking place against the backdrop of an unprecedented crisis for the European automotive ecosystem: excluding Germany, Europe is experiencing a veritable collapse with a deficit that has increased 15-fold, exploding from €0.5 billion in 2014 to €7.6 billion in 2024 (Directorate-General for Trade and Economic Security).

 

For equipment manufacturers and suppliers, this meeting represents a crucial opportunity to once again raise the alarm about the specific threats weighing on the European automotive supply chain and the planned disappearance of the industrial ecosystem of European automotive suppliers if the Commission fails to take strong measures.

 

CLIFA reiterates its urgent call for European local content measures

 

Le CLIFA salue la volonté de la Commission européenne de renforcer le “Made in Europe” dans son plan d’action pour l’industrie automobile, notamment par l’introduction de ce critère dans les marchés publics, ainsi que l’annonce de la Présidente Ursula von der Leyen, dans le cadre de son discours sur l’état de l’Union 2025, d’une initiative en faveur d’une « E-car » européenne. Mais la Commission doit aller plus loin et traduire dans les faits le concept de “Made in Europe”.

 

S’appuyant sur ses préconisations formulées en juin 2025 et sur une étude technique approfondie du Gerpisa (Groupe d’études et de Recherche Permanent sur L’industrie et les Salariés de l’Automobile), le CLIFA appelle la Commission Européenne à officialiser immédiatement l’instauration d’un seuil de contenu local européen à 80% pour la qualification “fabriqué en Europe” de tous les véhicules légers et composants automobiles afin de préserver le niveau actuel de production européenne.

 

Au-delà de la nécessité d’une politique européenne de compétitivité forte, cette règle d’origine européenne (et définition du « fabriqué en Europe ») vise à créer un cadre concurrentiel adapté aux réalités industrielles permettant à l’industrie automobile de rester ancrée en Europe. Elle doit constituer un levier transversal d’intervention publique, applicable aux politiques commerciales, aux marchés publics européens, aux politiques de soutien à la demande, à l’encadrement des investissements directs étrangers et aux aides d’État sectorielles dans le futur « Clean Industrial State Aid framework ».

 

“Ce Dialogue stratégique constitue un moment de vérité pour l’industrie automobile européenne. Alors que la Commission active la clause de revoyure de l’interdiction 2035 des motorisations thermiques et envisage des aménagements réglementaires, l’Europe ne peut plus se contenter d’ajustements à la marge. Face à l’érosion accélérée de notre base industrielle, elle doit déployer des instruments de politique industrielle à la hauteur des enjeux géoéconomiques. L’instauration de règles d’origine à 80% représente un impératif de souveraineté économique”  interpellent les organisations du CLIFA.

 

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