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Lettre ouverte à Monsieur le Premier Ministre : 5 fonderies haut-marnaises abandonnées au pays de Kafka
13 June 2017
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Monsieur le Premier Ministre, l’application outrancière de textes à l’évidence inappropriés ainsi que l’interprétation abusive de l’administration douanière menace 5 entreprises et leurs 1 700 emplois directs.


Implantées en Haute-Marne, ces cinq sociétés centenaires se spécialisent dans la fonderie de fonte et d’acier. Avec 300 millions de chiffre d’affaires dont plus des deux tiers à l’exportation, à la pointe des technologies, ces entreprises et leurs salariés contribuent à la survie d’un département rural qui se dépeuple.
Sur le plan environnemental, elles participent pour leur part à un principe vertueux, leur production émanant pour deux tiers environ de matières premières recyclées.

 

Le procédé industriel propre à leur fabrication génère toutefois un excès de sable, le plus généralement stocké dans l’enceinte même de ces entreprises.
Cette pratique est autorisée de tout temps, y compris par les autorisations d’exploiter délivrées par les autorités préfectorales.


La mécanique infernale se met en place en trois temps :

  • Tout débute en 2010, avec la disparition de la rubrique administrative concernant ces sables issus de fonderies ; par défaut, ces sables sont alors assimilés à des déchets non dangereux, cette désignation visant essentiellement les décharges ultimes de déchets ménagers.
  • En 2014, les textes relatifs à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) s’appliquant aux déchets ménagers, font l’objet d’une mise à jour : les déchets ménagers sont désormais désignés sous le terme de déchets non dangereux.
  • En 2016, les douanes, à l’issue d’inspections visant, de façon très étrange, exclusivement ces seules fonderies en France, décident d’appliquer la TGAP aux sables issus de leur production, en toute opposition avec la clarification du texte de loi issue de la nouvelle loi de finances rectificative.

Peu importe que les dépôts de ces fonderies soient abusivement assimilés à des décharges indépendantes ; peu importent aussi les initiatives avérées de ces entreprises visant à revaloriser ces sables ; peu importe enfin que ces sables soient chimiquement inertes et répertoriés comme non dangereux, les douanes soulignant même que classer administrativement ces sables dans la catégorie des produits dangereux aurait conduit à les exclure de l’application de la TGAP; plus grave encore peu importe l’ignorance volontaire du Service des Douanes de sa mauvaise interprétation du texte de loi lui permettant ainsi de soumettre à cette taxe les fonderies hautmarnaises qui en sont légalement exonérées.


En résumé, peu importe l’Esprit des lois.


Soutenir l’Entreprise, assurer l’emploi, c’est d’abord veiller à un contexte juridique cohérent.


Qui s’en saisit ? À cette heure, nulle réponse…

 

Monsieur le Premier Ministre, la région oubliée de Haute-Marne peut-elle compter sur votre arbitrage pour sauver son Industrie?


Aciéries Hachette et Driout, Fonderies de Brousseval, Ferry-Capitain, GMH
Wassy, GMH Sommevoire, leur personnel, Monsieur le Président des
Fondeurs de France, Monsieur le Président de la Fédération Forge Fonderie,
UIMM Champagne-Ardenne, MEDEF Haute-Marne, le territoire…

Contact: contact52@uimm-ca.fr

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July 10 2019

Bravo aux gagnants du 272ème Concours Général des Lycées et des Métiers

La Fédération Forge Fonderie s'associe au Ministère de l'Education Nationale pour féliciter chaleureusement les lauréats en Fonderie du Concours Général des Lycées et des Métiers 2019 :

1er prix    Monsieur Roméo Ticier, Lycée des métiers Marie Curie à Nogent sur Oise

2ème prix   Monsieur Tom Martin, Lycée des métiers Henri Brisson à Vierzon

3ème prix  Monsieur Romain Sagan, Lycée des métiers Marie Curie à Nogent sur Oise

3ème prix ex aequo, Monsieur Claude Dubois, Lycée des métiers Henri Brisson à Vierzon

 

Sur les photos :

Jean-Michel  BLANQUER, Ministre de l'éducation,

Frédéric DEDEKEN, Inspecteur de l'Education Nationale Science et Techniques Industrielles,

Pierre-Yves BRAZIER , Directeur de l'Ecole Supérieure de Fonderie et de Forge

Wilfrid BOYAULT, Directeur de la Fédération Forge Fonderie

 

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