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Lettre ouverte à Monsieur le Premier Ministre : 5 fonderies haut-marnaises abandonnées au pays de Kafka
13 June 2017
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Monsieur le Premier Ministre, l’application outrancière de textes à l’évidence inappropriés ainsi que l’interprétation abusive de l’administration douanière menace 5 entreprises et leurs 1 700 emplois directs.


Implantées en Haute-Marne, ces cinq sociétés centenaires se spécialisent dans la fonderie de fonte et d’acier. Avec 300 millions de chiffre d’affaires dont plus des deux tiers à l’exportation, à la pointe des technologies, ces entreprises et leurs salariés contribuent à la survie d’un département rural qui se dépeuple.
Sur le plan environnemental, elles participent pour leur part à un principe vertueux, leur production émanant pour deux tiers environ de matières premières recyclées.

 

Le procédé industriel propre à leur fabrication génère toutefois un excès de sable, le plus généralement stocké dans l’enceinte même de ces entreprises.
Cette pratique est autorisée de tout temps, y compris par les autorisations d’exploiter délivrées par les autorités préfectorales.


La mécanique infernale se met en place en trois temps :

  • Tout débute en 2010, avec la disparition de la rubrique administrative concernant ces sables issus de fonderies ; par défaut, ces sables sont alors assimilés à des déchets non dangereux, cette désignation visant essentiellement les décharges ultimes de déchets ménagers.
  • En 2014, les textes relatifs à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) s’appliquant aux déchets ménagers, font l’objet d’une mise à jour : les déchets ménagers sont désormais désignés sous le terme de déchets non dangereux.
  • En 2016, les douanes, à l’issue d’inspections visant, de façon très étrange, exclusivement ces seules fonderies en France, décident d’appliquer la TGAP aux sables issus de leur production, en toute opposition avec la clarification du texte de loi issue de la nouvelle loi de finances rectificative.

Peu importe que les dépôts de ces fonderies soient abusivement assimilés à des décharges indépendantes ; peu importent aussi les initiatives avérées de ces entreprises visant à revaloriser ces sables ; peu importe enfin que ces sables soient chimiquement inertes et répertoriés comme non dangereux, les douanes soulignant même que classer administrativement ces sables dans la catégorie des produits dangereux aurait conduit à les exclure de l’application de la TGAP; plus grave encore peu importe l’ignorance volontaire du Service des Douanes de sa mauvaise interprétation du texte de loi lui permettant ainsi de soumettre à cette taxe les fonderies hautmarnaises qui en sont légalement exonérées.


En résumé, peu importe l’Esprit des lois.


Soutenir l’Entreprise, assurer l’emploi, c’est d’abord veiller à un contexte juridique cohérent.


Qui s’en saisit ? À cette heure, nulle réponse…

 

Monsieur le Premier Ministre, la région oubliée de Haute-Marne peut-elle compter sur votre arbitrage pour sauver son Industrie?


Aciéries Hachette et Driout, Fonderies de Brousseval, Ferry-Capitain, GMH
Wassy, GMH Sommevoire, leur personnel, Monsieur le Président des
Fondeurs de France, Monsieur le Président de la Fédération Forge Fonderie,
UIMM Champagne-Ardenne, MEDEF Haute-Marne, le territoire…

Contact: contact52@uimm-ca.fr

News
February 4 2019

Rencontrez la Fédération Forge Fonderie et nos adhérents sur GLOBAL INDUSTRIE - MIDEST

Le salon GLOBAL INDUSTRIE (regroupant les salons Midest, Smart Industries, Industrie et Tolexpo) ouvrira ses portes du 5 au 8 MARS 2019 à Lyon. Cet événement européen qui se veut tourné vers l'industrie du futur, placé sous le haut patronnage du Président de la République Emmanuel Macron.

 

UN ÉVÈNEMENT QUI RÉUNIT :

- tout l'écosystème industriel (start'ups, offreurs de produits/solutions, équipementiers, sous-traitants, donneurs d'ordres, grands groupes)

- toute la chaîne de valeur (recherche & innovation, conception, production, services, formation)

- toutes les filières utilisatrices (transports & mobilité, énergies, infrastructures, agroalimentaire, biens de consommation, chimie, cosmétologie, pharmacie, mécanique, défense, militaire, métallurgie, sidérurgie)

 

A cette occasion, venez rencontrer nos adhérents exposants

 

AB FONDERIE STAND 6N120  (adhérent Fondeurs de France)

ALUTEC STAND 6K118  (adhérent Fondeurs de France)

BOURGUIGNON-BARRE STAND 6K110  (adhérent Association Française de Forge)

CONTIFONTE STAND 5C150  (adhérent Fondeurs de France)

DECAYEUX STI STAND 6K102. 1E80 (adhérent Association Française de Forge)

FAVI STAND 6L111  (adhérent Fondeurs de France)

FERRY CAPITAIN STAND 5C75  (adhérent Fondeurs de France)

FONDERIE BARBAS ET PLAILLY STAND 5H169  (adhérent Fondeurs de France)

FONDERIES DE BROUSSEVAL, STAND 6M118  (adhérent Fondeurs de France)

FONDERIE CHAROLLAISE STAND 5F120  (adhérent Fondeurs de France)

FONDERIES DECHAUMONT STAND 6L116   (adhérent Fondeurs de France)

FONDERIE GRAVITEC STAND 5A150  (adhérent Fondeurs de France)

FONDERIE MATHIEU STAND 5F120  (adhérent Fondeurs de France)

FONDERIE MONT BLANC  STAND 5D123  (adhérent Fondeurs de France)

FONDERIE NOWAK STAND 6M102  (adhérent Fondeurs de France)

FONTREY STAND 6N113  (adhérent Fondeurs de France)

HEINRICH FONDERIE STAND 5D151  (adhérent Fondeurs de France)

INOXYDA STAND 6L112   (adhérent Fondeurs de France)

LBI FOUNDRIES STAND 6L112  (adhérent Fondeurs de France)

OMP SN STAND 6M119.  (adhérent Fondeurs de France)

PRECICAST STAND 5H169.  (adhérent Fondeurs de France)

PRECIFORGE STAND 6K110. 1E80 (adhérent Association Française de Forge)

PTP INDUSTRIY STAND 6L119.  (adhérent Fondeurs de France)

ROANNE FONDERIE STAND 6N113.  (adhérent Fondeurs de France)

FONDERIE SCHLUMBERGER STAND 5D149.  (adhérent Fondeurs de France)

SIMOP, Stand  6N164  (adhérents Moule & Prototype)

SOCOMETA FONDERIE STAND 6M107   (adhérent Fondeurs de France)

SODAFOM STAND 5B151 (adhérent Fondeurs de France)

FONDERIE TABOURIN et BEZILE STAND 5A150  (adhérent Fondeurs de France)

STEVENIN NOLLEVAUX STAND 6L118   (adhérent Fondeurs de France)

FONDERIE VINCENT STAND 6P121.  (adhérent Fondeurs de France)

ZWIEBEL STAND 5D155.  (adhérent Fondeurs de France)

 

 

FEDERATION FORGE FONDERIE STAND 6L106

CETIM GRAND EST   STAND 5B144

CTIF  STAND 5B88

 

Horaires :

Mardi/ Mercredi : 9h – 18h
Jeudi 9h – 20h  Nocturne
Vendredi 9h – 17h

 

EUREXPO LYON
Boulevard de l’Europe
69680 Chassieu

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