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Lettre ouverte à Monsieur le Premier Ministre : 5 fonderies haut-marnaises abandonnées au pays de Kafka
13 June 2017
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Monsieur le Premier Ministre, l’application outrancière de textes à l’évidence inappropriés ainsi que l’interprétation abusive de l’administration douanière menace 5 entreprises et leurs 1 700 emplois directs.


Implantées en Haute-Marne, ces cinq sociétés centenaires se spécialisent dans la fonderie de fonte et d’acier. Avec 300 millions de chiffre d’affaires dont plus des deux tiers à l’exportation, à la pointe des technologies, ces entreprises et leurs salariés contribuent à la survie d’un département rural qui se dépeuple.
Sur le plan environnemental, elles participent pour leur part à un principe vertueux, leur production émanant pour deux tiers environ de matières premières recyclées.

 

Le procédé industriel propre à leur fabrication génère toutefois un excès de sable, le plus généralement stocké dans l’enceinte même de ces entreprises.
Cette pratique est autorisée de tout temps, y compris par les autorisations d’exploiter délivrées par les autorités préfectorales.


La mécanique infernale se met en place en trois temps :

  • Tout débute en 2010, avec la disparition de la rubrique administrative concernant ces sables issus de fonderies ; par défaut, ces sables sont alors assimilés à des déchets non dangereux, cette désignation visant essentiellement les décharges ultimes de déchets ménagers.
  • En 2014, les textes relatifs à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) s’appliquant aux déchets ménagers, font l’objet d’une mise à jour : les déchets ménagers sont désormais désignés sous le terme de déchets non dangereux.
  • En 2016, les douanes, à l’issue d’inspections visant, de façon très étrange, exclusivement ces seules fonderies en France, décident d’appliquer la TGAP aux sables issus de leur production, en toute opposition avec la clarification du texte de loi issue de la nouvelle loi de finances rectificative.

Peu importe que les dépôts de ces fonderies soient abusivement assimilés à des décharges indépendantes ; peu importent aussi les initiatives avérées de ces entreprises visant à revaloriser ces sables ; peu importe enfin que ces sables soient chimiquement inertes et répertoriés comme non dangereux, les douanes soulignant même que classer administrativement ces sables dans la catégorie des produits dangereux aurait conduit à les exclure de l’application de la TGAP; plus grave encore peu importe l’ignorance volontaire du Service des Douanes de sa mauvaise interprétation du texte de loi lui permettant ainsi de soumettre à cette taxe les fonderies hautmarnaises qui en sont légalement exonérées.


En résumé, peu importe l’Esprit des lois.


Soutenir l’Entreprise, assurer l’emploi, c’est d’abord veiller à un contexte juridique cohérent.


Qui s’en saisit ? À cette heure, nulle réponse…

 

Monsieur le Premier Ministre, la région oubliée de Haute-Marne peut-elle compter sur votre arbitrage pour sauver son Industrie?


Aciéries Hachette et Driout, Fonderies de Brousseval, Ferry-Capitain, GMH
Wassy, GMH Sommevoire, leur personnel, Monsieur le Président des
Fondeurs de France, Monsieur le Président de la Fédération Forge Fonderie,
UIMM Champagne-Ardenne, MEDEF Haute-Marne, le territoire…

Contact: contact52@uimm-ca.fr

News
June 1 2023

GAZELEC PARIS, 14ème édition 16, 17 et 18 octobre 2023 à l’hôtel Pullman Paris Montparnasse

Depuis maintenant plus de 13 ans, le congrès GAZELEC est un lieu d’échange et d’expertise entre fournisseurs, transporteurs, acheteurs d’une vingtaine de secteurs d’activité, consultants, institutionnels, agrégateurs, prestataires de services énergétiques et analystes en efficacité énergétique.

Offrant un panorama complet des stratégies, des perspectives et des opportunités liées aux évolutions du gaz et de l’électricité, le congrès GAZELEC se positionne comme la source d’information de référence sur les évolutions réglementaires et fiscales de l’achat d’énergie.

Le contexte géopolitique et la crise énergétique marqueront une nouvelle fois le programme de cette 14ème édition avec, à titre d’exemple parmi les nombreux sujets abordés, la sécurité d’approvisionnement en gaz pour l’hiver 2023 et les risques de pénurie associés. Deuxième thème structurant du congrès : les enjeux de la décarbonation, avec ici aussi tous les questionnements d’une réflexion qui sort de plus en plus du cadre politique ou réglementaire pour concerner la conduite stratégique et opérationnelle des entreprises. Le congrès Gazelec accorde enfin une place importante aux décryptages et analyses par des acteurs de premier plan des grands enjeux de marché : réforme du market design de l’électricité européen, post ARENH et alternatives et projections sur les nouveaux mix énergétiques.

Comme lors des précédentes éditions, les conférences, les tables rondes et les interventions spécifiques aux sujets gaz et électricité sont organisés durant trois jours : le 16, journée mixte Gaz & Electricité ; le 17, journée Electricité ; le 18, journée Formation.

Rendez-vous sur le site internet du congrès pour découvrir le programme détaillé et la liste des intervenants : www.congresgazelec.com

 

Adhérent de la Fédération Forge Fonderie, vous bénéficiez de tarifs préférentiels ! Pour tout renseignement, contactez Guillaume Kozubski via g.kozubski@forgefonderie.org ou par téléphone au 01 43 34 76 51. L’édition 2022 a connu un succès important, toutes les places ayant été attribuées fin juin : les organisateurs ont prévu en conséquence une capacité d’accueil supérieure cette année. Nous vous recommandons de vous inscrire avant la période estivale.

Le congrès se tiendra les 16, 17 et 18 octobre 2023 à l’hôtel Pullman Paris Montparnasse et réunira 800 participants, 300 acheteurs, 100 speakers et 60 partenaires.

 

 

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