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Lettre ouverte à Monsieur le Premier Ministre : 5 fonderies haut-marnaises abandonnées au pays de Kafka
13 June 2017
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Monsieur le Premier Ministre, l’application outrancière de textes à l’évidence inappropriés ainsi que l’interprétation abusive de l’administration douanière menace 5 entreprises et leurs 1 700 emplois directs.


Implantées en Haute-Marne, ces cinq sociétés centenaires se spécialisent dans la fonderie de fonte et d’acier. Avec 300 millions de chiffre d’affaires dont plus des deux tiers à l’exportation, à la pointe des technologies, ces entreprises et leurs salariés contribuent à la survie d’un département rural qui se dépeuple.
Sur le plan environnemental, elles participent pour leur part à un principe vertueux, leur production émanant pour deux tiers environ de matières premières recyclées.

 

Le procédé industriel propre à leur fabrication génère toutefois un excès de sable, le plus généralement stocké dans l’enceinte même de ces entreprises.
Cette pratique est autorisée de tout temps, y compris par les autorisations d’exploiter délivrées par les autorités préfectorales.


La mécanique infernale se met en place en trois temps :

  • Tout débute en 2010, avec la disparition de la rubrique administrative concernant ces sables issus de fonderies ; par défaut, ces sables sont alors assimilés à des déchets non dangereux, cette désignation visant essentiellement les décharges ultimes de déchets ménagers.
  • En 2014, les textes relatifs à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) s’appliquant aux déchets ménagers, font l’objet d’une mise à jour : les déchets ménagers sont désormais désignés sous le terme de déchets non dangereux.
  • En 2016, les douanes, à l’issue d’inspections visant, de façon très étrange, exclusivement ces seules fonderies en France, décident d’appliquer la TGAP aux sables issus de leur production, en toute opposition avec la clarification du texte de loi issue de la nouvelle loi de finances rectificative.

Peu importe que les dépôts de ces fonderies soient abusivement assimilés à des décharges indépendantes ; peu importent aussi les initiatives avérées de ces entreprises visant à revaloriser ces sables ; peu importe enfin que ces sables soient chimiquement inertes et répertoriés comme non dangereux, les douanes soulignant même que classer administrativement ces sables dans la catégorie des produits dangereux aurait conduit à les exclure de l’application de la TGAP; plus grave encore peu importe l’ignorance volontaire du Service des Douanes de sa mauvaise interprétation du texte de loi lui permettant ainsi de soumettre à cette taxe les fonderies hautmarnaises qui en sont légalement exonérées.


En résumé, peu importe l’Esprit des lois.


Soutenir l’Entreprise, assurer l’emploi, c’est d’abord veiller à un contexte juridique cohérent.


Qui s’en saisit ? À cette heure, nulle réponse…

 

Monsieur le Premier Ministre, la région oubliée de Haute-Marne peut-elle compter sur votre arbitrage pour sauver son Industrie?


Aciéries Hachette et Driout, Fonderies de Brousseval, Ferry-Capitain, GMH
Wassy, GMH Sommevoire, leur personnel, Monsieur le Président des
Fondeurs de France, Monsieur le Président de la Fédération Forge Fonderie,
UIMM Champagne-Ardenne, MEDEF Haute-Marne, le territoire…

Contact: contact52@uimm-ca.fr

News
October 13 2017

Bonne nouvelle, le numéro 11 de La Revue Forge Fonderie est paru !

Au sommaire de ce numéro :

EDITORIAL : Regain d’optimisme

BREVES : Actualités de la profession

TECHNIQUES FORGE ET FONDERIE
- Acciaierie Bertoli Safau SpA (ABS) produit désormais des barres d’aciers spéciaux « rotoforgées »
- La simulation numérique au service des procédés de mise en forme et de l’optimisation des composants mécaniques
- Matière et temps d'ébarbage réduits pour la production de pièces en acier moulé : des mini masselottes spéciales permettent d'atteindre jusqu'à 85 % de rendement grâce à leur fonction thermique et isolante
- Economie circulaire : valorisation des piles usagées 
- Optimisation du moulage d’un carter d’engrenages d’un véhicule hybride
- L’optimisation topologique au service de la fonderie

SALONS ET CONFÉRENCES
- La Fédération Forge Fonderie sur l’Avion des Métiers au Salon du Bourget
- 5ème conférence internationale « cubilot »

LA VIE DE LA PROFESSION
- Assemblée Générale événementielle du 29 juin 2017 : rebondir dans un monde incertain : quels leviers pour réussir aujourd’hui et demain dans les industries de la transformation des métaux ?

FORMATION
- Concours Général des Métiers Fonderie 2017
- Reporters ESFF pour la Fédération Forge Fonderie  (2ème partie)

AGENDA : Les rendez-vous de la Profession

LU POUR VOUS : Des informations sélectionnées pour vous

 

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