Monsieur le Premier Ministre, l’application outrancière de textes à l’évidence inappropriés ainsi que l’interprétation abusive de l’administration douanière menace 5 entreprises et leurs 1 700 emplois directs.
Implantées en Haute-Marne, ces cinq sociétés centenaires se spécialisent dans la fonderie de fonte et d’acier. Avec 300 millions de chiffre d’affaires dont plus des deux tiers à l’exportation, à la pointe des technologies, ces entreprises et leurs salariés contribuent à la survie d’un département rural qui se dépeuple.
Sur le plan environnemental, elles participent pour leur part à un principe vertueux, leur production émanant pour deux tiers environ de matières premières recyclées.
Le procédé industriel propre à leur fabrication génère toutefois un excès de sable, le plus généralement stocké dans l’enceinte même de ces entreprises.
Cette pratique est autorisée de tout temps, y compris par les autorisations d’exploiter délivrées par les autorités préfectorales.
La mécanique infernale se met en place en trois temps :
Peu importe que les dépôts de ces fonderies soient abusivement assimilés à des décharges indépendantes ; peu importent aussi les initiatives avérées de ces entreprises visant à revaloriser ces sables ; peu importe enfin que ces sables soient chimiquement inertes et répertoriés comme non dangereux, les douanes soulignant même que classer administrativement ces sables dans la catégorie des produits dangereux aurait conduit à les exclure de l’application de la TGAP; plus grave encore peu importe l’ignorance volontaire du Service des Douanes de sa mauvaise interprétation du texte de loi lui permettant ainsi de soumettre à cette taxe les fonderies hautmarnaises qui en sont légalement exonérées.
En résumé, peu importe l’Esprit des lois.
Soutenir l’Entreprise, assurer l’emploi, c’est d’abord veiller à un contexte juridique cohérent.
Qui s’en saisit ? À cette heure, nulle réponse…
Aciéries Hachette et Driout, Fonderies de Brousseval, Ferry-Capitain, GMH
Wassy, GMH Sommevoire, leur personnel, Monsieur le Président des
Fondeurs de France, Monsieur le Président de la Fédération Forge Fonderie,
UIMM Champagne-Ardenne, MEDEF Haute-Marne, le territoire…
Contact: contact52@uimm-ca.fr
| News | ||||
|
June 11 2019
10ème édition de GAZELEC, le 15,16,17 octobre 2019 à la Défense
Le rendez-vous des décideurs de l’énergie, pour construire les stratégies et créer les histoires qui feront notre prochaine décennie !
Lien page d’inscription intégrant votre code promo pour nos adhérents sur notre Espace adhérents.
GAZELEC, le rendez-vous incontournable des acheteurs et fournisseurs d’énergie, revient en octobre pour impulser une nouvelle page de notre économie énergétique.
Pour cette 10ème édition, nous offrons un panorama complet des stratégies, des perspectives et des opportunités liés aux évolutions du gaz et de l’électricité. GAZELEC réunira plus de 230 acheteurs issus d’une vingtaine de secteurs et 25 fournisseurs d’énergie.
Les nombreux débats, conférences et ateliers offriront aux 600 participants attendus une vision globale de ce qui fera l’énergie de la prochaine décennie. Grâce sa plateforme exclusive de rendez-vous, GAZELEC 2019 s’impose comme un rassemblement « évidence », permettant des rencontres entre acheteurs, fournisseurs et tous les acteurs de la scène énergétique.
Rejoignez l’ensemble de cet écosystème lors de ce rendez-vous unique en réservant votre accès dès à présent !
|
||||
| Read more | ||||
| Directory |  |
| Forge Fonderie Magazine |
 |
| Indicators | |
| Press Room | |
| Join us | |
© 2016 Fédération Forge Fonderie - Credits & legal notice
