Monsieur le Premier Ministre, l’application outrancière de textes à l’évidence inappropriés ainsi que l’interprétation abusive de l’administration douanière menace 5 entreprises et leurs 1 700 emplois directs.
Implantées en Haute-Marne, ces cinq sociétés centenaires se spécialisent dans la fonderie de fonte et d’acier. Avec 300 millions de chiffre d’affaires dont plus des deux tiers à l’exportation, à la pointe des technologies, ces entreprises et leurs salariés contribuent à la survie d’un département rural qui se dépeuple.
Sur le plan environnemental, elles participent pour leur part à un principe vertueux, leur production émanant pour deux tiers environ de matières premières recyclées.
Le procédé industriel propre à leur fabrication génère toutefois un excès de sable, le plus généralement stocké dans l’enceinte même de ces entreprises.
Cette pratique est autorisée de tout temps, y compris par les autorisations d’exploiter délivrées par les autorités préfectorales.
La mécanique infernale se met en place en trois temps :
Peu importe que les dépôts de ces fonderies soient abusivement assimilés à des décharges indépendantes ; peu importent aussi les initiatives avérées de ces entreprises visant à revaloriser ces sables ; peu importe enfin que ces sables soient chimiquement inertes et répertoriés comme non dangereux, les douanes soulignant même que classer administrativement ces sables dans la catégorie des produits dangereux aurait conduit à les exclure de l’application de la TGAP; plus grave encore peu importe l’ignorance volontaire du Service des Douanes de sa mauvaise interprétation du texte de loi lui permettant ainsi de soumettre à cette taxe les fonderies hautmarnaises qui en sont légalement exonérées.
En résumé, peu importe l’Esprit des lois.
Soutenir l’Entreprise, assurer l’emploi, c’est d’abord veiller à un contexte juridique cohérent.
Qui s’en saisit ? À cette heure, nulle réponse…
Aciéries Hachette et Driout, Fonderies de Brousseval, Ferry-Capitain, GMH
Wassy, GMH Sommevoire, leur personnel, Monsieur le Président des
Fondeurs de France, Monsieur le Président de la Fédération Forge Fonderie,
UIMM Champagne-Ardenne, MEDEF Haute-Marne, le territoire…
Contact: contact52@uimm-ca.fr
Actualité |
28 août 2024
Climat des affaires dans l’industrie européenne de la fonderie en juin et juillet 2024
L’indice FISI (Foundry Industry Sentiment Indicator) est publié chaque mois par l’association européenne de fonderie EFF (ex-CAEF) à partir des réponses des organisations membres, dont la Fédération Forge Fonderie, sur le climat des affaires dans le secteur de la fonderie (fonte, acier et non-ferreux) à date et leurs attentes pour les six prochains mois. Télécharger les résultats de l’indice FISI de juin et de juillet 2024 Après trois mois consécutifs de légère baisse, l’indice FISI s’établissait à 94,5 points en juin avant de remonter à 95,5 points en juillet, proche de son niveau au mois de mars 2024. Bien que cette augmentation soit la bienvenue, cette tendance est à prendre avec prudence. L'environnement économique général reste complexe et l'industrie de la fonderie continue à faire face à des défis importants. Tout d’abord la plupart des économies des grands pays européens connaissent une phase de stagnation même si l’on observe depuis juillet quelques signes de reprise, notamment dans le secteur automobile et donc pour les fonderies européennes concernées. Par ailleurs, l’industrie européenne reste confrontée à un niveau d’incertitude important, alimenté par les tendances imprévisibles du marché et les hésitations des investisseurs, même si l’on observe là aussi un léger soulagement et des perspectives moins incertaines qu’attendues initialement. Il faut enfin souligner le rôle important des subventions accordées aux fonderies de pays tiers leur permettant de réduire leurs coûts par rapport à leurs homologues situées en Union européenne. Dans le même temps, l'indice BCI a connu un léger déclin, passant de -0,39 à -0,46 points en juin puis -0,61 en juillet, restant depuis 11 moins sous le seuil critique de 0 point d'indice, ce qui reflète les difficultés persistantes de l'environnement des entreprises. Sa récente baisse peut être attribuée à plusieurs facteurs. Tout d'abord, il y a eu une décélération des indicateurs de production, qui avaient précédemment montré des signes d'amélioration. Deuxièmement, les niveaux des carnets de commandes sont préoccupants, notamment à l’exportation face aux incertitudes persistantes dans la dynamique du commerce international. Enfin des incertitudes entourent la prochaine Commission européenne et les changements potentiels liés aux résultats des élections européennes qui, selon les pays, peuvent créer un environnement incertain et freiner les investissements.
Source : Traduction des communiqués CAEF (https://www.caef.eu/european-foundry-industry-sentiment-56/ et https://www.caef.eu/european-foundry-industry-sentiment-57/)
(*) Indice BCI : Business Climate Indicator. Indice de l’évolution du secteur manufacturier en zone euro publié par la Commission européenne à partir d’enquêtes sectorielles (tendances de la production ; carnets de commandes ; carnets de commandes à l'exportation ; stocks ; attentes en matière de production). |
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