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Conditions Générales Contractuelles
Ces conditions générales sont à la disposition des entreprises de forge, de fonderie, du moule et du prototype, qui souhaitent les utiliser, en tout ou partie, dans le cadre de leurs négociations commerciales et des relations contractuelles qu’elles nouent avec leurs clients. Elles codifient les usages en la matière. Outre la version française qui fait foi, une traduction en langue anglaise est disponible.

Conditions Générales Contractuelles des Fonderies Européennes - Edition 2014

 

Une nouvelle édition - mai 2014 - est désormais disponible. Son texte français qui fait foi a été déposé au bureau des usages professionnels du Tribunal de Commerce de Paris.

Elaborées au sein du CAEF (Comité des Associations Européennes de Fonderie), les conditions générales contractuelles des fonderies européennes sont à la disposition des entreprises qui souhaitent les utiliser, en tout ou partie, dans le cadre de leurs négociations commerciales et des relations contractuelles qu’elles nouent avec leurs clients.

Elles codifient les usages en la matière. Outre le texte original, sont à votre disposition les traductions établies en langue anglaise et en langue allemande.

Les textes de l’édition 2013 demeureront disponibles pendant quelques temps encore, pour mémoire.


EDITION 2014 CGCFE - version originale en français (PDF - 124.6 ko)
EDITION 2014 CGCFE - version anglaise (PDF - 131.9 ko)
EDITION 2014 CGCFE - version allemande (PDF - 60.5 ko)
Ed. 2013 - CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRACTUELLES DES FONDERIES EUROPÉENNES (PDF - 119.3 ko)
Ed. 2013 - CONDIZIONI GENERALI DI CONTRATTO DELLE FONDERIE EUROPEE (PDF - 77 ko)
Ed. 2013 - GENERAL CONDITIONS OF CONTRACTING FOR EUROPEAN FOUNDRIES (PDF - 119.5 ko)
Ed. 2013 - ALLGEMEINE VERTRAGSBEDINGUNGEN DER EUROPÄISCHEN GIESSEREIEN (PDF - 58.6 ko)
Ed. 2013 - CONDICIONES GENERALES DE VENTA DE LAS FUNDICIONES EUROPEAS (PDF - 43.1 ko)

 

Conditions Générales Contractuelles Forge

 

Outre la version française qui fait foi, une traduction en langue anglaise est disponible.

 

Conditions Générales AFF 2013 (PDF - 126.3 ko)
General Conditions AFF 2013 (PDF - 122.5 ko)
Extrait Conditions Générales AFF 2013 (PDF - 104.2 ko)
Excerpt General Conditions AFF 2013 (PDF - 111 ko)

 

Conditions Générales Contractuelles Moule & Prototype

Outre la version française qui fait foi, une traduction en langue anglaise est disponible.

 

Conditions Générales Contractuelles M&P 2018 (PDF - 156 ko)

Contractual General Conditions M&P 2018 (PDF - 217 ko)

Actualité
12 mars 2023

APPEL : Solde de la taxe d’apprentissage 2023 : Soutenez l’ESFF !

L’Ecole Supérieure de Fonderie et de Forge (ESFF), votre école d’ingénieurs dédiée, point d’orientation essentiel pour tout le réseau de formation initial au service des métiers de la forge et de la fonderie a, PLUS QUE JAMAIS, besoin de votre soutien direct : pour mener pleinement à bien son activité de formation indispensable à vos professions, elle doit pouvoir compter sur le versement du solde de votre taxe d’apprentissage.
Les collectes précédentes ont souligné la forte mobilisation de la profession. Ce soutien répond à cet enjeu stratégique majeur pour nos professions qu’est le maintien d’une école de transmission de vos savoir-faire d’excellence.
Il est de notre devoir de vous alerter sur la responsabilité qui vous revient pour 2023 de pérenniser votre école
d’excellence centenaire en désignant l’ESFF comme bénéficiaire du solde de la taxe d’apprentissage.
Il est donc indispensable de mobiliser les ressources pour permettre à l’ESFF de se développer, renforcer son rayonnement et ses moyens et outils (expertise métallurgique, digitalisation…) pour mieux attirer les meilleurs représentants de BTS, les étudiants de classes préparatoires aux grandes écoles et répondre à votre demande toujours croissante d’ingénieurs ESFF.
Permettez ainsi à l’ESFF de continuer à former les ingénieurs et les cadres supérieurs dont les industries de la transformation du métal, la fonderie et la forge ont un besoin crucial.
Permettez à l’ESFF de continuer à dispenser un enseignement équilibré, fondé sur des connaissances scientifiques solides, indispensables à la compréhension des mécanismes fondamentaux régissant le comportement des matériaux mais, dans le même temps, à l’application intelligente des
techniques (CAO, modélisation, simulation numérique, etc.).
Permettez à vos professions de demeurer résolument orientées vers l’avenir grâce à la préservation et au développement de l’expertise au coeur de leurs métiers.
Soyez acteurs de cet enjeu stratégique majeur pour vous qu’est le maintien d’une école de transmission de vos savoir-
faire d’excellence.
Vous pouvez compter sur l’ESFF, elle compte sur vous !


Wilfrid Boyault,
Directeur général de la Fédération Forge Fonderie
Pierre-Yves Brazier,
Directeur de l’école supérieure de Forge et de Fonderie
Sergio Da Rocha,
Responsable Formation de la Fédération Forge Fonderie

ATTENTION : Modification dans le processus de collecte et de répartition du solde de la taxe d’apprentissage :
La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022 seront à réaliser pour chaque établissement
sur la DSN d’avril 2023 (exigible en mai 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022. De plus, à partir du mois
de mai, la plateforme de répartition SOLTéA (www.soltea.gouv.fr) qui vient d’être mise en ligne, permettra aux employeurs de
choisir les établissements bénéficiaires auxquels les employeurs souhaitent affecter ce solde (précisions en page 38)

Lire la suite
 
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