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Conditions Générales Contractuelles
Ces conditions générales sont à la disposition des entreprises de forge, de fonderie, du moule et du prototype, qui souhaitent les utiliser, en tout ou partie, dans le cadre de leurs négociations commerciales et des relations contractuelles qu’elles nouent avec leurs clients. Elles codifient les usages en la matière. Outre la version française qui fait foi, une traduction en langue anglaise est disponible.

Conditions Générales Contractuelles des Fonderies Européennes - Edition 2014

 

Une nouvelle édition - mai 2014 - est désormais disponible. Son texte français qui fait foi a été déposé au bureau des usages professionnels du Tribunal de Commerce de Paris.

Elaborées au sein du CAEF (Comité des Associations Européennes de Fonderie), les conditions générales contractuelles des fonderies européennes sont à la disposition des entreprises qui souhaitent les utiliser, en tout ou partie, dans le cadre de leurs négociations commerciales et des relations contractuelles qu’elles nouent avec leurs clients.

Elles codifient les usages en la matière. Outre le texte original, sont à votre disposition les traductions établies en langue anglaise et en langue allemande.

Les textes de l’édition 2013 demeureront disponibles pendant quelques temps encore, pour mémoire.


EDITION 2014 CGCFE - version originale en français (PDF - 124.6 ko)
EDITION 2014 CGCFE - version anglaise (PDF - 131.9 ko)
EDITION 2014 CGCFE - version allemande (PDF - 60.5 ko)
Ed. 2013 - CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRACTUELLES DES FONDERIES EUROPÉENNES (PDF - 119.3 ko)
Ed. 2013 - CONDIZIONI GENERALI DI CONTRATTO DELLE FONDERIE EUROPEE (PDF - 77 ko)
Ed. 2013 - GENERAL CONDITIONS OF CONTRACTING FOR EUROPEAN FOUNDRIES (PDF - 119.5 ko)
Ed. 2013 - ALLGEMEINE VERTRAGSBEDINGUNGEN DER EUROPÄISCHEN GIESSEREIEN (PDF - 58.6 ko)
Ed. 2013 - CONDICIONES GENERALES DE VENTA DE LAS FUNDICIONES EUROPEAS (PDF - 43.1 ko)

 

Conditions Générales Contractuelles Forge

 

Outre la version française qui fait foi, une traduction en langue anglaise est disponible.

 

Conditions Générales AFF 2013 (PDF - 126.3 ko)
General Conditions AFF 2013 (PDF - 122.5 ko)
Extrait Conditions Générales AFF 2013 (PDF - 104.2 ko)
Excerpt General Conditions AFF 2013 (PDF - 111 ko)

 

Conditions Générales Contractuelles Moule & Prototype

Outre la version française qui fait foi, une traduction en langue anglaise est disponible.

 

Conditions Générales Contractuelles M&P 2018 (PDF - 156 ko)

Contractual General Conditions M&P 2018 (PDF - 217 ko)

Actualité
4 February 2019

Rencontrez la Fédération Forge Fonderie et nos adhérents sur GLOBAL INDUSTRIE - MIDEST

Le salon GLOBAL INDUSTRIE (regroupant les salons Midest, Smart Industries, Industrie et Tolexpo) ouvrira ses portes du 5 au 8 MARS 2019 à Lyon. Cet événement européen qui se veut tourné vers l'industrie du futur, placé sous le haut patronnage du Président de la République Emmanuel Macron.

 

UN ÉVÈNEMENT QUI RÉUNIT :

- tout l'écosystème industriel (start'ups, offreurs de produits/solutions, équipementiers, sous-traitants, donneurs d'ordres, grands groupes)

- toute la chaîne de valeur (recherche & innovation, conception, production, services, formation)

- toutes les filières utilisatrices (transports & mobilité, énergies, infrastructures, agroalimentaire, biens de consommation, chimie, cosmétologie, pharmacie, mécanique, défense, militaire, métallurgie, sidérurgie)

 

A cette occasion, venez rencontrer nos adhérents exposants

 

AB FONDERIE STAND 6N120  (adhérent Fondeurs de France)

ALUTEC STAND 6K118  (adhérent Fondeurs de France)

BOURGUIGNON-BARRE STAND 6K110  (adhérent Association Française de Forge)

CONTIFONTE STAND 5C150  (adhérent Fondeurs de France)

DECAYEUX STI STAND 6K102. 1E80 (adhérent Association Française de Forge)

FAVI STAND 6L111  (adhérent Fondeurs de France)

FERRY CAPITAIN STAND 5C75  (adhérent Fondeurs de France)

FONDERIE BARBAS ET PLAILLY STAND 5H169  (adhérent Fondeurs de France)

FONDERIES DE BROUSSEVAL, STAND 6M118  (adhérent Fondeurs de France)

FONDERIE CHAROLLAISE STAND 5F120  (adhérent Fondeurs de France)

FONDERIES DECHAUMONT STAND 6L116   (adhérent Fondeurs de France)

FONDERIE GRAVITEC STAND 5A150  (adhérent Fondeurs de France)

FONDERIE MATHIEU STAND 5F120  (adhérent Fondeurs de France)

FONDERIE MONT BLANC  STAND 5D123  (adhérent Fondeurs de France)

FONDERIE NOWAK STAND 6M102  (adhérent Fondeurs de France)

FONTREY STAND 6N113  (adhérent Fondeurs de France)

HEINRICH FONDERIE STAND 5D151  (adhérent Fondeurs de France)

INOXYDA STAND 6L112   (adhérent Fondeurs de France)

LBI FOUNDRIES STAND 6L112  (adhérent Fondeurs de France)

OMP SN STAND 6M119.  (adhérent Fondeurs de France)

PRECICAST STAND 5H169.  (adhérent Fondeurs de France)

PRECIFORGE STAND 6K110. 1E80 (adhérent Association Française de Forge)

PTP INDUSTRIY STAND 6L119.  (adhérent Fondeurs de France)

ROANNE FONDERIE STAND 6N113.  (adhérent Fondeurs de France)

FONDERIE SCHLUMBERGER STAND 5D149.  (adhérent Fondeurs de France)

SIMOP, Stand  6N164  (adhérents Moule & Prototype)

SOCOMETA FONDERIE STAND 6M107   (adhérent Fondeurs de France)

SODAFOM STAND 5B151 (adhérent Fondeurs de France)

FONDERIE TABOURIN et BEZILE STAND 5A150  (adhérent Fondeurs de France)

STEVENIN NOLLEVAUX STAND 6L118   (adhérent Fondeurs de France)

FONDERIE VINCENT STAND 6P121.  (adhérent Fondeurs de France)

ZWIEBEL STAND 5D155.  (adhérent Fondeurs de France)

 

 

FEDERATION FORGE FONDERIE STAND 6L106

CETIM GRAND EST   STAND 5B144

CTIF  STAND 5B88

 

Horaires :

Mardi/ Mercredi : 9h – 18h
Jeudi 9h – 20h  Nocturne
Vendredi 9h – 17h

 

EUREXPO LYON
Boulevard de l’Europe
69680 Chassieu

 

 

 

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