Back To Top
Plateforme adhérents
FR
La Forge & la Fonderie
Accueil > La Forge & la Fonderie > Conditions Générales Contractuelles
Conditions Générales Contractuelles
Ces conditions générales sont à la disposition des entreprises de forge, de fonderie, du moule et du prototype, qui souhaitent les utiliser, en tout ou partie, dans le cadre de leurs négociations commerciales et des relations contractuelles qu’elles nouent avec leurs clients. Elles codifient les usages en la matière. Outre la version française qui fait foi, une traduction en langue anglaise est disponible.

Conditions Générales Contractuelles des Fonderies Européennes - Edition 2014

 

Une nouvelle édition - mai 2014 - est désormais disponible. Son texte français qui fait foi a été déposé au bureau des usages professionnels du Tribunal de Commerce de Paris.

Elaborées au sein du CAEF (Comité des Associations Européennes de Fonderie), les conditions générales contractuelles des fonderies européennes sont à la disposition des entreprises qui souhaitent les utiliser, en tout ou partie, dans le cadre de leurs négociations commerciales et des relations contractuelles qu’elles nouent avec leurs clients.

Elles codifient les usages en la matière. Outre le texte original, sont à votre disposition les traductions établies en langue anglaise et en langue allemande.

Les textes de l’édition 2013 demeureront disponibles pendant quelques temps encore, pour mémoire.


EDITION 2014 CGCFE - version originale en français (PDF - 124.6 ko)
EDITION 2014 CGCFE - version anglaise (PDF - 131.9 ko)
EDITION 2014 CGCFE - version allemande (PDF - 60.5 ko)
Ed. 2013 - CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRACTUELLES DES FONDERIES EUROPÉENNES (PDF - 119.3 ko)
Ed. 2013 - CONDIZIONI GENERALI DI CONTRATTO DELLE FONDERIE EUROPEE (PDF - 77 ko)
Ed. 2013 - GENERAL CONDITIONS OF CONTRACTING FOR EUROPEAN FOUNDRIES (PDF - 119.5 ko)
Ed. 2013 - ALLGEMEINE VERTRAGSBEDINGUNGEN DER EUROPÄISCHEN GIESSEREIEN (PDF - 58.6 ko)
Ed. 2013 - CONDICIONES GENERALES DE VENTA DE LAS FUNDICIONES EUROPEAS (PDF - 43.1 ko)

 

Conditions Générales Contractuelles Forge

 

Outre la version française qui fait foi, une traduction en langue anglaise est disponible.

 

Conditions Générales AFF 2013 (PDF - 126.3 ko)
General Conditions AFF 2013 (PDF - 122.5 ko)
Extrait Conditions Générales AFF 2013 (PDF - 104.2 ko)
Excerpt General Conditions AFF 2013 (PDF - 111 ko)

 

Conditions Générales Contractuelles Moule & Prototype

Outre la version française qui fait foi, une traduction en langue anglaise est disponible.

 

Conditions Générales Contractuelles M&P 2018 (PDF - 156 ko)

Contractual General Conditions M&P 2018 (PDF - 217 ko)

Actualité
29 November 2018

L'usine extraordinaire, véritablement extraordinaire...

BRAVO à tous les élèves, étudiants, professeurs et industriels passionnés par la forge et par la fonderie. MERCI d'avoir transmis votre savoir aux nombreux jeunes intéressés et aux familles venues à notre espace à l'usine extraordinaire au Grand Palais du 22 au 25 novembre 2018.

Des témoignages à lire dans le prochain numéro de la revue forge et fonderie.

 

 

Lire la suite
 
Toute l'actualité >
Annuaire
La revue
Forge Fonderie
Indices
& Index
Centre de presse
Nous rejoindre
Contact

Fédération Forge Fonderie
Siège social
45 rue Louis Blanc F-92400 Courbevoie
Nous écrire
45 rue Louis Blanc CS 30080 92038 La Défense Cedex

Tel. +33 (0)1 43 34 76 30
Fax. +33 (0)1 43 34 76 31


Plan d'accès

La Fédération Forge Fonderie est l’organisation professionnelle française des entreprises de mise en forme des métaux par forge, fonderie, fabrication additive et usinage associé.

© 2016 Fédération Forge Fonderie - Crédits & mentions légales