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Conditions Générales Contractuelles
Ces conditions générales sont à la disposition des entreprises de forge, de fonderie, du moule et du prototype, qui souhaitent les utiliser, en tout ou partie, dans le cadre de leurs négociations commerciales et des relations contractuelles qu’elles nouent avec leurs clients. Elles codifient les usages en la matière. Outre la version française qui fait foi, une traduction en langue anglaise est disponible.

Conditions Générales Contractuelles des Fonderies Européennes - Edition 2014

 

Une nouvelle édition - mai 2014 - est désormais disponible. Son texte français qui fait foi a été déposé au bureau des usages professionnels du Tribunal de Commerce de Paris.

Elaborées au sein du CAEF (Comité des Associations Européennes de Fonderie), les conditions générales contractuelles des fonderies européennes sont à la disposition des entreprises qui souhaitent les utiliser, en tout ou partie, dans le cadre de leurs négociations commerciales et des relations contractuelles qu’elles nouent avec leurs clients.

Elles codifient les usages en la matière. Outre le texte original, sont à votre disposition les traductions établies en langue anglaise et en langue allemande.

Les textes de l’édition 2013 demeureront disponibles pendant quelques temps encore, pour mémoire.


EDITION 2014 CGCFE - version originale en français (PDF - 124.6 ko)
EDITION 2014 CGCFE - version anglaise (PDF - 131.9 ko)
EDITION 2014 CGCFE - version allemande (PDF - 60.5 ko)
Ed. 2013 - CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRACTUELLES DES FONDERIES EUROPÉENNES (PDF - 119.3 ko)
Ed. 2013 - CONDIZIONI GENERALI DI CONTRATTO DELLE FONDERIE EUROPEE (PDF - 77 ko)
Ed. 2013 - GENERAL CONDITIONS OF CONTRACTING FOR EUROPEAN FOUNDRIES (PDF - 119.5 ko)
Ed. 2013 - ALLGEMEINE VERTRAGSBEDINGUNGEN DER EUROPÄISCHEN GIESSEREIEN (PDF - 58.6 ko)
Ed. 2013 - CONDICIONES GENERALES DE VENTA DE LAS FUNDICIONES EUROPEAS (PDF - 43.1 ko)

 

Conditions Générales Contractuelles Forge

 

Outre la version française qui fait foi, une traduction en langue anglaise est disponible.

 

Conditions Générales AFF 2013 (PDF - 126.3 ko)
General Conditions AFF 2013 (PDF - 122.5 ko)
Extrait Conditions Générales AFF 2013 (PDF - 104.2 ko)
Excerpt General Conditions AFF 2013 (PDF - 111 ko)

 

Conditions Générales Contractuelles Moule & Prototype

Outre la version française qui fait foi, une traduction en langue anglaise est disponible.

 

Conditions Générales Contractuelles M&P 2018 (PDF - 156 ko)

Contractual General Conditions M&P 2018 (PDF - 217 ko)

Actualité
18 novembre 2022

Rencontrez la Fédération Forge Fonderie et nos adhérents sur GLOBAL INDUSTRIE

La fédération forge fonderie vous accueille sur son stand au millieu du village forge fonderie ; à cette occasion venez rencontrer nos adhérents exposants :

AB FONDERIE - CONTIFONTE GROUPE KUHN - DECAYEUX STI - FAVI SA - FONDERIE SCHLUMBERGER - FONDERIES DECHAUMONT - FONTREY - VHM FONDERIE - LES BRONZES D'INDUSTRIE - NOWAK SAS - OMP SN - SOCOMETA - SAINT REMY INDUSTRIE  

 

L’industrie se mobilise sur Global Industrie Lyon 2023du 7 au 10 mars 2023, à Eurexpo LyonPlus grande vitrine française de l’innovation industrielle, Global Industrie réuniracette fois encore l’ensemble des secteursde l’industrie. Directement impactées par la conjecture internationale actuelle,les entreprises et chaînes de production françaises y trouveront dessolutions et savoir-faire qui les aideront àrelever les défis des multiples transitions en cours,qu’elles soient écologiques, énergétiques, sociétales, liées aux métiers ou aux relocalisations.

 

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