Back To Top
Plateforme adhérents
FR
La Forge & la Fonderie
Accueil > La Forge & la Fonderie > Conditions Générales Contractuelles
Conditions Générales Contractuelles
Ces conditions générales sont à la disposition des entreprises de forge, de fonderie, du moule et du prototype, qui souhaitent les utiliser, en tout ou partie, dans le cadre de leurs négociations commerciales et des relations contractuelles qu’elles nouent avec leurs clients. Elles codifient les usages en la matière. Outre la version française qui fait foi, une traduction en langue anglaise est disponible.

Conditions Générales Contractuelles des Fonderies Européennes - Edition 2014

 

Une nouvelle édition - mai 2014 - est désormais disponible. Son texte français qui fait foi a été déposé au bureau des usages professionnels du Tribunal de Commerce de Paris.

Elaborées au sein du CAEF (Comité des Associations Européennes de Fonderie), les conditions générales contractuelles des fonderies européennes sont à la disposition des entreprises qui souhaitent les utiliser, en tout ou partie, dans le cadre de leurs négociations commerciales et des relations contractuelles qu’elles nouent avec leurs clients.

Elles codifient les usages en la matière. Outre le texte original, sont à votre disposition les traductions établies en langue anglaise et en langue allemande.

Les textes de l’édition 2013 demeureront disponibles pendant quelques temps encore, pour mémoire.


EDITION 2014 CGCFE - version originale en français (PDF - 124.6 ko)
EDITION 2014 CGCFE - version anglaise (PDF - 131.9 ko)
EDITION 2014 CGCFE - version allemande (PDF - 60.5 ko)
Ed. 2013 - CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRACTUELLES DES FONDERIES EUROPÉENNES (PDF - 119.3 ko)
Ed. 2013 - CONDIZIONI GENERALI DI CONTRATTO DELLE FONDERIE EUROPEE (PDF - 77 ko)
Ed. 2013 - GENERAL CONDITIONS OF CONTRACTING FOR EUROPEAN FOUNDRIES (PDF - 119.5 ko)
Ed. 2013 - ALLGEMEINE VERTRAGSBEDINGUNGEN DER EUROPÄISCHEN GIESSEREIEN (PDF - 58.6 ko)
Ed. 2013 - CONDICIONES GENERALES DE VENTA DE LAS FUNDICIONES EUROPEAS (PDF - 43.1 ko)

 

Conditions Générales Contractuelles Forge

 

Outre la version française qui fait foi, une traduction en langue anglaise est disponible.

 

Conditions Générales AFF 2013 (PDF - 126.3 ko)
General Conditions AFF 2013 (PDF - 122.5 ko)
Extrait Conditions Générales AFF 2013 (PDF - 104.2 ko)
Excerpt General Conditions AFF 2013 (PDF - 111 ko)

 

Conditions Générales Contractuelles Moule & Prototype

Outre la version française qui fait foi, une traduction en langue anglaise est disponible.

 

Conditions Générales Contractuelles M&P 2018 (PDF - 156 ko)

Contractual General Conditions M&P 2018 (PDF - 217 ko)

Actualité
22 November 2018

Usine Extraordinaire - qui vous fait changer d’idée sur l’usine !

Une véritable usine, construite au cœur de Paris, sous la Nef du Grand Palais - 

Du 22 au 25 novembre au Grand-Palais, de 10h à 18h.
Gratuit et ouvert à tous !

L'Usine Extraordinaire va rassembler les citoyens et notamment les jeunes pour leur montrer la richesse et la modernité de l’industrie française : lieux de créativité, de passion et d’innovation, viviers de nouvelles opportunités professionnelles, vecteurs de lien social et d’intégration.


Plus d'infos réservées pour nos adhérents  (communication)


A propos de l’Usine Extraordinaire
L’Usine Extraordinaire est un projet d’intérêt général, porté par la Fondation Usine Extraordinaire, abritée par FACE – Agir Contre l’Exclusion - qui a pour objet de retisser les liens entre l’usine et la société.
Soutenu par toute l’industrie et la French Fab, la Fondation a vocation à rassembler l’ensemble des parties prenantes : industriels du made in France engagés et responsables, partenaires sociaux, monde de l’éducation et de la formation professionnelle, monde de la recherche, décideurs institutionnels... pour démontrer que l’usine aujourd’hui est un lieu de production moderne, connecté, inspirant et un acteur engagé pour une société responsable.

www.usineextraordinaire.com
 

Lire la suite
 
Toute l'actualité >
Annuaire
La revue
Forge Fonderie
Indices
& Index
Centre de presse
Nous rejoindre
Contact

Fédération Forge Fonderie
Siège social
45 rue Louis Blanc F-92400 Courbevoie
Nous écrire
45 rue Louis Blanc CS 30080 92038 La Défense Cedex

Tel. +33 (0)1 43 34 76 30
Fax. +33 (0)1 43 34 76 31


Plan d'accès

La Fédération Forge Fonderie est l’organisation professionnelle française des entreprises de mise en forme des métaux par forge, fonderie, fabrication additive et usinage associé.

© 2016 Fédération Forge Fonderie - Crédits & mentions légales