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Conditions Générales Contractuelles
Ces conditions générales sont à la disposition des entreprises de forge, de fonderie, du moule et du prototype, qui souhaitent les utiliser, en tout ou partie, dans le cadre de leurs négociations commerciales et des relations contractuelles qu’elles nouent avec leurs clients. Elles codifient les usages en la matière. Outre la version française qui fait foi, une traduction en langue anglaise est disponible.

Conditions Générales Contractuelles des Fonderies Européennes - Edition 2014

 

Une nouvelle édition - mai 2014 - est désormais disponible. Son texte français qui fait foi a été déposé au bureau des usages professionnels du Tribunal de Commerce de Paris.

Elaborées au sein du CAEF (Comité des Associations Européennes de Fonderie), les conditions générales contractuelles des fonderies européennes sont à la disposition des entreprises qui souhaitent les utiliser, en tout ou partie, dans le cadre de leurs négociations commerciales et des relations contractuelles qu’elles nouent avec leurs clients.

Elles codifient les usages en la matière. Outre le texte original, sont à votre disposition les traductions établies en langue anglaise et en langue allemande.

Les textes de l’édition 2013 demeureront disponibles pendant quelques temps encore, pour mémoire.


EDITION 2014 CGCFE - version originale en français (PDF - 124.6 ko)
EDITION 2014 CGCFE - version anglaise (PDF - 131.9 ko)
EDITION 2014 CGCFE - version allemande (PDF - 60.5 ko)
Ed. 2013 - CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRACTUELLES DES FONDERIES EUROPÉENNES (PDF - 119.3 ko)
Ed. 2013 - CONDIZIONI GENERALI DI CONTRATTO DELLE FONDERIE EUROPEE (PDF - 77 ko)
Ed. 2013 - GENERAL CONDITIONS OF CONTRACTING FOR EUROPEAN FOUNDRIES (PDF - 119.5 ko)
Ed. 2013 - ALLGEMEINE VERTRAGSBEDINGUNGEN DER EUROPÄISCHEN GIESSEREIEN (PDF - 58.6 ko)
Ed. 2013 - CONDICIONES GENERALES DE VENTA DE LAS FUNDICIONES EUROPEAS (PDF - 43.1 ko)

 

Conditions Générales Contractuelles Forge

 

Outre la version française qui fait foi, une traduction en langue anglaise est disponible.

 

Conditions Générales AFF 2013 (PDF - 126.3 ko)
General Conditions AFF 2013 (PDF - 122.5 ko)
Extrait Conditions Générales AFF 2013 (PDF - 104.2 ko)
Excerpt General Conditions AFF 2013 (PDF - 111 ko)

 

Conditions Générales Contractuelles Moule & Prototype

Outre la version française qui fait foi, une traduction en langue anglaise est disponible.

 

Conditions Générales Contractuelles M&P 2018 (PDF - 156 ko)

Contractual General Conditions M&P 2018 (PDF - 217 ko)

Actualité
16 April 2019

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swisstec

Salon professionnel international pour les matériaux, composants et assemblage de systèmes à Bâle

14.05.2019 - 17.05.2019

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MOULDING EXPO

Salon du moule et de l'outillage à Stuttgart

21.05. –24.05.2019

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NEMU 2019

 

International Conference : New Developments in Forging Technology à Stuttgart

14.05.2019 - 15.05.2019

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https://www.ifu-konferenz.de/page/home

 

 

Forge Fair 2019

21.05. –23.05.2019

North America’s largest event dedicated exclusively to the forging industry, Cleveland, Ohio, U.S.A

Contacter la Fédération de la forge américaine

https://www.forging.org/forge-fair-2019

 

GIFA

Salon international de fonderie avec forum technique WFO à Düsseldorf

25/06 - 29/06/2019

Contacter le salon

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