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Conditions Générales Contractuelles
Ces conditions générales sont à la disposition des entreprises de forge, de fonderie, du moule et du prototype, qui souhaitent les utiliser, en tout ou partie, dans le cadre de leurs négociations commerciales et des relations contractuelles qu’elles nouent avec leurs clients. Elles codifient les usages en la matière. Outre la version française qui fait foi, une traduction en langue anglaise est disponible.

Conditions Générales Contractuelles des Fonderies Européennes - Edition 2014

 

Une nouvelle édition - mai 2014 - est désormais disponible. Son texte français qui fait foi a été déposé au bureau des usages professionnels du Tribunal de Commerce de Paris.

Elaborées au sein du CAEF (Comité des Associations Européennes de Fonderie), les conditions générales contractuelles des fonderies européennes sont à la disposition des entreprises qui souhaitent les utiliser, en tout ou partie, dans le cadre de leurs négociations commerciales et des relations contractuelles qu’elles nouent avec leurs clients.

Elles codifient les usages en la matière. Outre le texte original, sont à votre disposition les traductions établies en langue anglaise et en langue allemande.

Les textes de l’édition 2013 demeureront disponibles pendant quelques temps encore, pour mémoire.


EDITION 2014 CGCFE - version originale en français (PDF - 124.6 ko)
EDITION 2014 CGCFE - version anglaise (PDF - 131.9 ko)
EDITION 2014 CGCFE - version allemande (PDF - 60.5 ko)
Ed. 2013 - CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRACTUELLES DES FONDERIES EUROPÉENNES (PDF - 119.3 ko)
Ed. 2013 - CONDIZIONI GENERALI DI CONTRATTO DELLE FONDERIE EUROPEE (PDF - 77 ko)
Ed. 2013 - GENERAL CONDITIONS OF CONTRACTING FOR EUROPEAN FOUNDRIES (PDF - 119.5 ko)
Ed. 2013 - ALLGEMEINE VERTRAGSBEDINGUNGEN DER EUROPÄISCHEN GIESSEREIEN (PDF - 58.6 ko)
Ed. 2013 - CONDICIONES GENERALES DE VENTA DE LAS FUNDICIONES EUROPEAS (PDF - 43.1 ko)

 

Conditions Générales Contractuelles Forge

 

Outre la version française qui fait foi, une traduction en langue anglaise est disponible.

 

Conditions Générales AFF 2013 (PDF - 126.3 ko)
General Conditions AFF 2013 (PDF - 122.5 ko)
Extrait Conditions Générales AFF 2013 (PDF - 104.2 ko)
Excerpt General Conditions AFF 2013 (PDF - 111 ko)

 

Conditions Générales Contractuelles Moule & Prototype

Outre la version française qui fait foi, une traduction en langue anglaise est disponible.

 

Conditions Générales Contractuelles M&P 2018 (PDF - 156 ko)

Contractual General Conditions M&P 2018 (PDF - 217 ko)

Actualité
28 juin 2025

Climat des affaires dans l’industrie européenne de la fonderie en mai 2025

L’indice FISI (Foundry Industry Sentiment Indicator) est publié chaque mois par l’association européenne de fonderie EFF (ex-CAEF) à partir des réponses des organisations membres, dont pour la France, la Fédération Forge Fonderie, sur le climat des affaires dans le secteur de la fonderie (fonte, acier et non-ferreux) à date et leurs attentes pour les six prochains mois.

Télécharger les résultats de l’indice FISI de mai 2025

Après trois mois consécutif d’augmentation et un contrecoup en avril, l’indice FISI remonte de 0,7 point pour s’établir à 94,7 points.

La situation pour la fonderie de métaux ferreux s'améliore légèrement alors que la fonderie de métaux non-ferreux reste sur une tendance négative en mai 2025. Signe positif : dans les deux cas, les prévisions pour le second semestre 2025 sont positives, le ralentissement observé en avril semble donc temporaire.

En mai 2025, l’indice BCI(*), était au niveau de - 0,55 en hausse par rapport à avril à – 0,67.

L'indice des directeurs d'achat (PMI Purchasing Managers’ Index) de l'industrie manufacturière de la zone euro poursuit sa hausse : 48,6 en mars, 48,7 en avril 2025 et 49,4 en mai, son plus haut niveau depuis 27 mois et s'approchant ainsi du seuil de 50 points qui sépare la croissance de la contraction.

Pour mémoire, l'indice des directeurs d'achat (PMI) dans la zone euro est un indicateur de la santé économique du secteur manufacturier. Il est basé sur des indicateurs tels que les nouvelles commandes, les niveaux de stocks, la production, les livraisons des fournisseurs et l'environnement de l'emploi.

 

Source : Traduction du communiqué CAEF  (eff-eu.org).

(*) Indice BCI : Business Climate Indicator. Indice de l’évolution du secteur manufacturier en zone euro publié par la Commission européenne à partir d’enquêtes sectorielles (tendances de la production ; carnets de commandes ; carnets de commandes à l'exportation ; stocks ; attentes en matière de production).

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