Edition 2014
Son texte français qui fait foi a été déposé au bureau des usages professionnels du Tribunal de Commerce de Paris.
Elaborées au sein du EFF (The European Foundry Federation), les conditions générales contractuelles des fonderies européennes sont à la disposition des entreprises qui souhaitent les utiliser, en tout ou partie, dans le cadre de leurs négociations commerciales et des relations contractuelles qu’elles nouent avec leurs clients.
Elles codifient les usages en la matière. Outre le texte original, sont à votre disposition les traductions établies en anglais, en allemand, en italien et en espagnol :
EFF_General_Conditions_French_version.pdf
EFF_General_Conditions_English_version.pdf
EFF_General_Conditions_German_version.pdf
EFF_General_Conditions_Italian_version.pdf
EFF_General_Conditions_Spanish_version.pdf
Outre la version française qui fait foi, une traduction en langue anglaise est disponible.
Conditions générales pour la fourniture de produits forgés.pdf
FFF FORGE General_Conditions_English_version.pdf
Outre la version française qui fait foi, une traduction en langue anglaise est disponible.
Conditions Générales Contractuelles M&P 2018 (PDF - 156 ko)
Contractual General Conditions M&P 2018 (PDF - 217 ko)
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28 mars 2026
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