Savoir-faire, développement durable et circuits courts : Les apports de la fonte de voirie française peuvent être valorisés dans la commande publique

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Savoir-faire, développement durable et circuits courts : Les apports de la fonte de voirie française peuvent être valorisés dans la commande publique

6 mai 2021

Depuis son entrée en vigueur le 1^er avril 2019, le Code de la commande publique prévoit la possibilité d’introduire dans les documents de consultation des critères fondé sur l’origine de tout ou partie des travaux, fournitures ou services composant les offres proposées ou la nationalité des opérateurs économiques autorisés à soumettre une offre, en tenant compte du champ géographique et sectoriel des accords internationaux mentionnés par l’article L. 2153-1 ainsi que des éventuelles restrictions qu’ils comportent.

Il s’agit de la transposition en droit français de la directive européenne de 2014 sur les marchés publics. Ainsi, seuls les opérateurs couverts par des accords commerciaux multilatéraux et bilatéraux bénéficient d’un accès garanti aux marchés publics de l’Union Européenne.

Plus d'informations : ICI

Actualité

17 avril 2026

Venez nous rencontrer sur notre stand au cœur du village Forge & Fonderie français : Hall 10, stand 10B38

La Fédération Forge Fonderie mobilise une vingtaine de ses membres au salon CastForge 2026.
Nous sommes présents aux côtés de nos membres au sein du « village Forge & Fonderie français », dans le hall 10. D’autres adhérents sont situés dans le hall 8.
Voici la liste indicative des adhérents exposants :
CONTIFONTE SAS : Hall 10 B33
Fonderie De Bretagne : Hall 10 C39
FERRY-CAPITAIN : Hall 8 C56
Firth Vickers France : Hall 10 A38
Groupe CITELE : SICTA - Citele Industrie - Fonderie Rapide Belfortaine (FRB) : Hall 10 B37
FONDERIE SCHLUMBERGER : Hall 10 A36
FONDERIES DECHAUMONT : Hall 10 A32
FONTREY : Hall 10 C35
FORGEEM SAS : Hall 10 B36
Forges de Courcelles : Hall 10 B44
Groupe SIFCOR : Hall 10 B44
LA FONTE ARDENNAISE : Hall 10 A84
OMP Fonderie Zamak de Precision : Hall 10 C37
POMMIER S.A.S : Hall 10 A33
PRECIFORGE SAS : Hall 10 G74
Saint-Gobain SEVA : Hall 10 B34
Setforge : Hall 10 B40
Vhm GROUPE Heinrich Fonderie : Hall 10 B35
ZWIEBEL SAS : Halle 10 A34

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