Savoir-faire, développement durable et circuits courts : Les apports de la fonte de voirie française peuvent être valorisés dans la commande publique

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Savoir-faire, développement durable et circuits courts : Les apports de la fonte de voirie française peuvent être valorisés dans la commande publique

6 mai 2021

Depuis son entrée en vigueur le 1^er avril 2019, le Code de la commande publique prévoit la possibilité d’introduire dans les documents de consultation des critères fondé sur l’origine de tout ou partie des travaux, fournitures ou services composant les offres proposées ou la nationalité des opérateurs économiques autorisés à soumettre une offre, en tenant compte du champ géographique et sectoriel des accords internationaux mentionnés par l’article L. 2153-1 ainsi que des éventuelles restrictions qu’ils comportent.

Il s’agit de la transposition en droit français de la directive européenne de 2014 sur les marchés publics. Ainsi, seuls les opérateurs couverts par des accords commerciaux multilatéraux et bilatéraux bénéficient d’un accès garanti aux marchés publics de l’Union Européenne.

Plus d'informations : ICI

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5 décembre 2025

Contenu local européen: l'urgence pour laquelle la Fédération Forge Fonderie continue à se mobiliser avec l'ensemble du CLIFA

Face à 15 journalistes, hier, Hervé Gestas, son président, a redit avec force qu'à ne pas le mettre en place sans délai, notre tissu industriel allait connaître le sort du textile ou de l'électronique. Les pouvoirs publics et l'UE doivent maintenant agir sans délai:

80 % de contenu local européen dans les véhicules, 70 % en moyenne pour les pièces comme condition de toute politique et de tout financement publics. A télécharger ICI

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