Back To Top
Plateforme adhérents
FR
Actualités
Accueil > Actualités > Savoir-faire, développement durable et circuits courts : Les apports de la fonte de voirie française peuvent être valorisés dans la commande publique
Savoir-faire, développement durable et circuits courts : Les apports de la fonte de voirie française peuvent être valorisés dans la commande publique
6 mai 2021
Partager | Imprimer
Depuis son entrée en vigueur le 1er avril 2019, le Code de la commande publique prévoit la possibilité d’introduire dans les documents de consultation des critères fondé sur l’origine de tout ou partie des travaux, fournitures ou services composant les offres proposées ou la nationalité des opérateurs économiques autorisés à soumettre une offre, en tenant compte du champ géographique et sectoriel des accords internationaux mentionnés par l’article L. 2153-1 ainsi que des éventuelles restrictions qu’ils comportent.
Il s’agit de la transposition en droit français de la directive européenne de 2014 sur les marchés publics. Ainsi, seuls les opérateurs couverts par des accords commerciaux multilatéraux et bilatéraux bénéficient d’un accès garanti aux marchés publics de l’Union Européenne.
 
Plus d'informations : ICI
Actualité
24 avril 2024

Valorisation des sables de fonderie : où en est-on ?

C’est le point de départ de la journée technique organisée le jeudi 4 avril 2024 au Théâtre de Saint-Dizier à laquelle a pris part une soixantaine de participants – fondeurs, fournisseurs et experts des centres techniques.

ICI notre tiré-à-part de la revue forge et fonderie.

 

Afin de mobiliser davantage les différents acteurs de l’écosystème, la Fédération Forge Fonderie, le Centre Technique des Industries Mécaniques (CETIM) et l’Association Technique de Fonderie (ATF) se sont associés pour organiser cet événement conçu comme une plateforme d’information, de réflexion et de mise en relation.

 

Lire la suite
 
Toute l'actualité >
Annuaire
La revue
Forge Fonderie
Indices
& Index
Centre de presse
Nous rejoindre
Contact

Fédération Forge Fonderie
Siège social
45 rue Louis Blanc F-92400 Courbevoie
Nous écrire
45 rue Louis Blanc CS 30080 92038 La Défense Cedex

Tel. +33 (0)1 43 34 76 30
Fax. +33 (0)1 43 34 76 31


Plan d'accès

La Fédération Forge Fonderie est l’organisation professionnelle française des entreprises de mise en forme des métaux par forge, fonderie, fabrication additive et usinage associé.

© 2016 Fédération Forge Fonderie - Crédits & mentions légales