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Savoir-faire, développement durable et circuits courts : Les apports de la fonte de voirie française peuvent être valorisés dans la commande publique
6 mai 2021
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Depuis son entrée en vigueur le 1er avril 2019, le Code de la commande publique prévoit la possibilité d’introduire dans les documents de consultation des critères fondé sur l’origine de tout ou partie des travaux, fournitures ou services composant les offres proposées ou la nationalité des opérateurs économiques autorisés à soumettre une offre, en tenant compte du champ géographique et sectoriel des accords internationaux mentionnés par l’article L. 2153-1 ainsi que des éventuelles restrictions qu’ils comportent.
Il s’agit de la transposition en droit français de la directive européenne de 2014 sur les marchés publics. Ainsi, seuls les opérateurs couverts par des accords commerciaux multilatéraux et bilatéraux bénéficient d’un accès garanti aux marchés publics de l’Union Européenne.
 
Plus d'informations : ICI
Actualité
30 mai 2024

La Fédération Forge Fonderie est partenaire de la 15ème édition du congrès GAZELEC

Cette année  le congrès se tiendra à Paris les 7, 8 et 9 octobre 2024 au CNIT Forest à Paris La Défense.

Les entreprises adhérentes bénéficient à ce titre d'une offre préférentielle pour toute inscription.

Depuis 15 ans, le congrès GAZELEC est un lieu d’échange et d’expertise entre fournisseurs, transporteurs, acheteurs d’une vingtaine de secteurs d’activité, consultants, institutionnels, agrégateurs, prestataires de services énergétiques et analystes en efficacité énergétique.
Offrant un panorama complet des stratégies, des perspectives et des opportunités liées aux évolutions du gaz et de l’électricité, le congrès GAZELEC se positionne comme la source d’information de référence sur les évolutions réglementaires et fiscales de l’achat d’énergie.
Le contexte géopolitique et la crise énergétique seront une nouvelle fois au centre du programme de conférences et de tables rondes. Des business sessions à la rencontre des fournisseurs sont églament programmés durant les deux premières journées, et celle du mercredi 9 octobre sera entièrement dédiée aux ateliers de formation.
Pour tout renseignement.
Guillaume KOZUBSKI
Relations Adhérents et Groupements
Tél. : +33 (0)1 43 34 76 51
Mob. : +33 (0)6 58 49 29 84
g.kozubski@forgefonderie.org

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