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Lettre ouverte à Monsieur le Premier Ministre : 5 fonderies haut-marnaises abandonnées au pays de Kafka
13 juin 2017
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Monsieur le Premier Ministre, l’application outrancière de textes à l’évidence inappropriés ainsi que l’interprétation abusive de l’administration douanière menace 5 entreprises et leurs 1 700 emplois directs.


Implantées en Haute-Marne, ces cinq sociétés centenaires se spécialisent dans la fonderie de fonte et d’acier. Avec 300 millions de chiffre d’affaires dont plus des deux tiers à l’exportation, à la pointe des technologies, ces entreprises et leurs salariés contribuent à la survie d’un département rural qui se dépeuple.
Sur le plan environnemental, elles participent pour leur part à un principe vertueux, leur production émanant pour deux tiers environ de matières premières recyclées.

 

Le procédé industriel propre à leur fabrication génère toutefois un excès de sable, le plus généralement stocké dans l’enceinte même de ces entreprises.
Cette pratique est autorisée de tout temps, y compris par les autorisations d’exploiter délivrées par les autorités préfectorales.


La mécanique infernale se met en place en trois temps :

  • Tout débute en 2010, avec la disparition de la rubrique administrative concernant ces sables issus de fonderies ; par défaut, ces sables sont alors assimilés à des déchets non dangereux, cette désignation visant essentiellement les décharges ultimes de déchets ménagers.
  • En 2014, les textes relatifs à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) s’appliquant aux déchets ménagers, font l’objet d’une mise à jour : les déchets ménagers sont désormais désignés sous le terme de déchets non dangereux.
  • En 2016, les douanes, à l’issue d’inspections visant, de façon très étrange, exclusivement ces seules fonderies en France, décident d’appliquer la TGAP aux sables issus de leur production, en toute opposition avec la clarification du texte de loi issue de la nouvelle loi de finances rectificative.

Peu importe que les dépôts de ces fonderies soient abusivement assimilés à des décharges indépendantes ; peu importent aussi les initiatives avérées de ces entreprises visant à revaloriser ces sables ; peu importe enfin que ces sables soient chimiquement inertes et répertoriés comme non dangereux, les douanes soulignant même que classer administrativement ces sables dans la catégorie des produits dangereux aurait conduit à les exclure de l’application de la TGAP; plus grave encore peu importe l’ignorance volontaire du Service des Douanes de sa mauvaise interprétation du texte de loi lui permettant ainsi de soumettre à cette taxe les fonderies hautmarnaises qui en sont légalement exonérées.


En résumé, peu importe l’Esprit des lois.


Soutenir l’Entreprise, assurer l’emploi, c’est d’abord veiller à un contexte juridique cohérent.


Qui s’en saisit ? À cette heure, nulle réponse…

 

Monsieur le Premier Ministre, la région oubliée de Haute-Marne peut-elle compter sur votre arbitrage pour sauver son Industrie?


Aciéries Hachette et Driout, Fonderies de Brousseval, Ferry-Capitain, GMH
Wassy, GMH Sommevoire, leur personnel, Monsieur le Président des
Fondeurs de France, Monsieur le Président de la Fédération Forge Fonderie,
UIMM Champagne-Ardenne, MEDEF Haute-Marne, le territoire…

Contact: contact52@uimm-ca.fr

Actualité
22 mars 2024

Climat des affaires dans l’industrie européenne de la fonderie en février 2024

L’indice FISI (Foundry Industry Sentiment Indicator) est publié chaque mois par l’association européenne de fonderie EFF (ex-CAEF) à partir des réponses des organisations membres, dont la Fédération Forge Fonderie, sur le climat des affaires dans le secteur de la fonderie (fonte, acier et non-ferreux) à date et leurs attentes pour les six prochains mois.

 

Télécharger les résultats de l'indice FISI 

 

L’indice FISI a connu une seconde hausse consécutive en février 2024, avec une augmentation de 1,1 point, s'établissant à 94,0 points par rapport à 92,9 points 94,0 contre 92,9 le mois précédent.

L'amélioration actuelle du climat des affaires peut être attribuée en partie à une stabilisation de la situation sur les secteurs clients, contribuant à une légère détente.

La dynamique des prix des matières premières s'est stabilisée à une certaine normale, supérieure néanmoins à celle qui prévalait avant le début de la pandémie. Il convient toutefois de souligner que la situation globale reste tendue et que des obstacles importants doivent encore être surmontés. Le secteur est confronté à des défis persistants tels que les fluctuations de la demande et les incertitudes économiques mondiales. Ces facteurs soulignent la fragilité de l'amélioration actuelle et mettent l'accent sur la nécessité d'un soutien durable.

Bien que la légère amélioration enregistrée en février soit un signe positif, il est important de se rappeler que l'industrie européenne de la fonderie a encore un chemin difficile à parcourir. Il est essentiel de rester vigilant et de prendre des mesures proactives pour relever les défis actuels et s'assurer que l'industrie reste forte face à la concurrence.

 

Par ailleurs, l'indice BCI* reste inchangé à -0,42 point d'indice, reflétant sa valeur de janvier. C'est le huitième mois consécutif que le BCI se maintient sous le seuil critique de 0 point d'indice. Une fois de plus, la tendance négative de l'ICB provient principalement de l'évaluation des niveaux des carnets de commandes à l'exportation, ce qui reflète les défis persistants dans ce domaine. Les tensions géopolitiques actuelles dans des régions telles que le Moyen-Orient et l'Ukraine continuent d'exercer une influence significative sur cette trajectoire, contribuant à la stagnation durable du BCI.

 

(*) Indice BCI : Business Climate Indicator. Indice de l’évolution du secteur manufacturier en zone euro publié par la Commission européenne à partir d’enquêtes sectorielles (tendances de la production ; carnets de commandes ; carnets de commandes à l'exportation ; stocks ; attentes en matière de production).

 

 

 

 

Source : traduction du communiqué de presse CAEF :European Foundry Industry Sentiment - CAEF - The European Foundry Association

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