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Mentions légales

SITE INTERNET DE LA FEDERATION FORGE FONDERIE
MENTIONS LEGALES et CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

  • Dernière édition de novembre 2013-

A- Présentation générale.

Le site www.forgefonderie.org est la propriété de la Fédération Forge Fonderie.

Il est édité par :
La Fédération Forge Fonderie, union de syndicats professionnels, dont le siège est 45, rue Louis Blanc, 92 400 Courbevoie (adresse postale : 92038 Paris La Défense Cedex).
N° SIRET : 79048508000010.

Directeur de la Publication : Jean Luc Brillanceau, Directeur Général.

Conception et réalisation graphique :
Atchum - Equipe du 32

Il est hébergé par :
OVH, dont le siège est 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

B- Conditions générales d’accès et d’utilisation.

Vous êtes actuellement sur le site Internet de la FEDERATION FORGE FONDERIE, ci-après dénommé : Site.
Toute utilisation du Site est réputée être intervenue sur le territoire français. L’utilisation du Site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’accès et d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Bien que ce Site soit normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, une interruption pour raison technique peut toutefois survenir ; si elle est prévue, par exemple pour raison de maintenance, nous nous efforcerons alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

C- Propriété intellectuelle.

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tous autres éléments composant le Site et son contenu sont la propriété exclusive de la FEDERATION FORGE FONDERIE ou de ses concédants.

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. La FEDERATION FORGE FONDERIE et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de la FEDERATION FORGE FONDERIE. Les autres noms, marques et enseignes éventuellement cités sur le Site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutefois, les informations propres à ce Site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le Site, à l’exception de l’iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques, pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une simple information préalable du responsable du Site à condition d’en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires. La FEDERATION FORGE FONDERIE se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision d’interdire aux tiers concernés l’utilisation d’un ou plusieurs éléments visés ci-dessus. Elle en informera la personne concernée qui devra cesser toute utilisation dans les 24 heures.

D- Liens hypertexte et cookies.

L’établissement par un autre site Internet d’un lien pointant vers l’adresse www.forgefonderie.org est soumis à l’autorisation préalable du responsable du Site. Un tel lien devra en tout état de cause se conformer aux dispositions légales en vigueur. L’autorisation donnée l’est à titre précaire et la FEDERATION FORGE FONDERIE se réserve la possibilité d’interdire ces liens à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa position. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 24 heures pour supprimer le lien.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur, suivant les instructions mises à disposition par ce dernier.

E- Interdiction de mirroring.

Aucune mise en ligne du Site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée.

F- Responsabilité.

La FEDERATION FORGE FONDERIE ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité et/ou la mise à jour des informations figurant sur le Site ni garantir que le Site est exempt d’erreurs matérielles et/ou vices ou, compte tenu des caractéristiques matérielles du réseau Internet, que le Site pourra être consulté sans interruption.

La FEDERATION FORGE FONDERIE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une connexion au Site ou de sa consultation ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tout site vers lequel le Site a créé des liens ou qui a créé un lien vers le Site.

La FEDERATION FORGE FONDERIE peut créer des liens vers d’autres sites ou de tels liens peuvent avoir été créés à son insu. Ces sites sont indépendants du Site. La FEDERATION FORGE FONDERIE n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de la FEDERATION FORGE FONDERIE au contenu de ces sites ni une association de la FEDERATION FORGE FONDERIE avec les propriétaires et/ou auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. L’accès à ces sites se fait aux risques de l’utilisateur. La FEDERATION FORGE FONDERIE ne saurait être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes directs ou indirects, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.
La FEDERATION FORGE FONDERIE peut se prévaloir des mêmes règles et exclusions que celles stipulées à l’alinéa précédent relativement aux sites où figureraient des liens renvoyant au Site.
L’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

G- Déclaration

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés qui en a délivré récépissé sous le numéro (en cours d’attribution).

H- Informations nominatives.

Aucune information nominative n’est collectée par le Site à votre insu. Lorsqu’une information est collectée par le Site, vous êtes alors informés de l’objectif de la collecte, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses, des conséquences éventuelles de l’absence de réponse, et des destinataires des informations, afin que vous nous les fournissiez en toute connaissance de cause.
La FEDERATION FORGE FONDERIE s’engage à ne pas faire un usage commercial des informations nominatives collectées et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité de leur traitement.

I- Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression.

Les utilisateurs à propos desquels des informations nominatives sont collectées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé à tout moment en s’adressant au responsable du Site à l’adresse suivante : contact@forgefonderie.org .

J- Droit applicable.

Les présentes conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.