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Conditions Générales Contractuelles des Fonderies Européennes - Edition 2014

Une nouvelle édition - mai 2014 - est désormais disponible. Son texte français qui fait foi a été déposé au bureau des usages professionnels du Tribunal de Commerce de Paris.

Elaborées au sein du CAEF (Comité des Associations Européennes de Fonderie), les conditions générales contractuelles des fonderies européennes sont à la disposition des entreprises qui souhaitent les utiliser, en tout ou partie, dans le cadre de leurs négociations commerciales et des relations contractuelles qu’elles nouent avec leurs clients.

Elles codifient les usages en la matière.

Outre le texte original, sont à votre disposition les traductions établies en langue anglaise et en langue allemande.

Les textes de l’édition 2013 demeureront disponibles pendant quelques temps encore, pour mémoire.